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2 questions Posée par Freddy, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 1133 vues Voici j’ai reçu il y a 10 jours mon dernier jugement de divorce 2 ans aprés la sortie du jugement onc avec ma femme russe vivant avec moi en france et avec lequel j’ai eu un enfant. dans mes conclusions, j’avais demandé la... Participer

Indemnités télétravail Posée par Alix, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Javel - 1732 vues En télétravail depuis mars 2020, mon employeur dit qu'il n’est pas dans l'obligation de verser des indemnités de télétravail car c’est un cas de force majeur, et que le retour au bureau était possible à partir de juin. or... Consulter la réponse de Maître LE DILY

Erreur médical Posée par Fanny, il y a 3 ans dans Santé 1 réponse, il y a 3 ans - 2460 vues Opéré en 2017 avec pose d une prothèse au dos. je n ai jamais eu depuis aucune amélioration. il y a 2 mois j ai consulté un autre chirurgien qui m a annoncé que ma prothèse avait été mal posé alors que tous mes rv post op le... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Mon avocat ne repond a aucun sms eet mail est tombe malade le jour del audience Posée par carole, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 1233 vues Aujourd hui 25 janvier je dois me présente au tribunal pour le changement d adresse pour ma grande fille et demandé a revoir la pension pour ma dernière la secretaire de mon avocat m appelle pour me dire que c est reporter a demain... Participer

Licenciement durant une procédure en cours Posée par M. Hochet, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1347 vues J ai saisi le conseil des prud'hommes en demandant une résiliation judiciaire pour des faits d harcèlement et que ma rupture soit reconnu comme un licenciement licenciement nulle. j ai été licencié pour inaptitude alors que le... Consulter la réponse de Maître Javel

Restitution dossier + facture Posée par Syphax, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Syphax - 3046 vues En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14... Compléter

Récupération d'un point pendant la période de suspension ..... Posée par A, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Mon permis a été suspendu le 2/10/2020, avant ma suspension de permis pour stupéfiant j'avais un capital de 6 points sur mon permis en attendant de recouvrir un point perdu en juin 2020. je viens de vérifier aujourd'hui le... Répondre

Demande au jaf Posée par Val, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1145 vues Je suis actuellement en procédure pour la garde exclusive de mon fils de 12 ans, mon loulou a auditionné à sa demande pour dire ce qu il subissait chez son père.... l audience ou j'ai été convoqué avec mon ex mari a été... Participer

ResponsabilitÉ du syndicat (refus d’exÉcuter des travaux) Posée par Eric, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans - 1321 vues Je suis propriétaire bailleur d’un studio dont le plancher s’est affaissé et qu’il n’est plus possible de remettre en location (risque d’effondrement). selon les bureaux d’études techniques consultés, il ne sera pas possible de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Paiement plan surendettement Posée par Sol, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1389 vues Bjr mes revenus étant supérieurs à ceux de mon ex conjoint le contrat de divorce prévoit qu au lieu de lui verser une prestation compensatoire je prenne en charge la totalité des dettes et cela s est fini avec un plan de surendettement. est... Répondre

Travail dissimulé Posée par Legacangelo, il y a 3 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1712 vues Par contre il s'agit de travaux de rénovation de particulier à particulier... Participer

Décision du préfet notifiée 2 jours après les 72h00 légale, puis je contester ? Posée par A, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1651 vues Je me suis fait suspendre mon permis de conduire le 2/10/2020 lors d'un contrôle de gendarmerie pour conduite sous stupéfiant. j'ai reçu 2 semaines plus tard le document réf 3f : suspension du permis de conduire suivant... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Demande aide juridictionnelle Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lefebvre - 2424 vues Mon conjoint est incarcéré, peut il faire une demande d’aide juridictionnelle depuis la prison? si moi je la fait à mon nom sa ne marchera pas ? sachant que c’est moi qui a tout les rendez vous avec l’avocat et qui devra le payer... Participer

Reouvellement carte invalidite Posée par calou0169, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Existe t il une jurisprudence en matière de handicap : je suis reconnu a 80%et plus depuis ma naissance et lors du renouvellement on ne me reconnais plus qu'un taux entre 50 et 79% merci... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Martin, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1207 vues J'ai déposé mon dossier de naturalisation depuis janvier 2020 ils m'ont remis un papier comme quoi ils ont bien reçu mon dossier mais jusqu'alors j'ai pas eu d'appel pour passer l'entretien et j'ai rajouté le papier qui prouve que j'ai... Répondre

Dénonciation caf Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1854 vues J’aimerais savoir comment d’énoncée une personne qui profite du système caf merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Arrêt pension alimentaire Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1241 vues Je souhaiterais arrêter de payer la pension alimentaire que touche la mère de ma fille ( ma fille va avoir 24 ans, jamais marié avec la mère). relation conflictuelle avec les 2. j'ai envoyé un recommandé afin d'obtenir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Expulsion Posée par paupau, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1211 vues On ne peut pas expulser un etranger dans son pas d'origine si il craint pour sa vie( exemple torture exct) il seras renvoyer dans un pays ou il est admissible depuis quand cette loi fonctionne?... Répondre

Naturalisation Posée par mel, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 2377 vues Je suis actuellement chercheur scientifique dans un laboratoire de recherche public français depuis 3 ans. j'ai un cdd avec des revenus stables et j'ai déjà validé un premier diplôme (master 2), mon deuxième diplôme étant... Participer

Régularisation par mariage Posée par fafa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Présente sur le territoire français depuis 10 ans (les 4 premiers années avec un titre de séjour étudiants) et le reste en situation irrégulière. je ne suis jamais sortie du territoire français pendant ces 10... Répondre

Dissimulation de revenu pour majoration pension alimentaire Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Menhir - 1791 vues Je soupçonne mon ex compagne d’avoir menti sur ses revenus pour que je paie un montant important de pension alimentaire. de quels moyens je dispose sachant que je jaf à déjà statué pour savoir si mes soupçons sont fondés, le cas... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Testament compte bancaire Posée par sonialouna, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1515 vues Dans le cadre d une succession lors d un testament celui qui herite du compte bancaire du defunt si il accepte de recuperer les sommes sur le compte bancaire doit il automatiquement payer les dettes du defunt. je vous rmercie pour... Répondre

Declara.tion fin de travaux Posée par candia21, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Ayant obtenu un permis de construire en 1985 pour une extension de ma maison,les travaux étant effectués par nous memes nous avons mis du temps pour les réaliser et ainsi je ne me souviens pas si nous avons... Répondre

Urgence demande de titre de séjour étudiant bloquée Posée par Juneeyz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1199 vues J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour en présentiel à la préfecture de police et à la fois en ligne sur le site anef par erreur. donc maintenant j'ai 2 demandes en même temps et elles sont toutes... Répondre

Admission exceptionnelle de sejour jeune majeur Posée par BANOU, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BANOU - 1555 vues Ma nièce va avoir 18 ans au debut du mois de fevrier 2021, elle est entrée avec un visa touristique quand elle avait 16 ans, en nov 2019, actuellement scolarisée en terminale au lycee, peut elle prétendre à une demande... Participer

Je voudrais savoir ce que veut dire ce que j'indique ci-dessous Posée par momo, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par momo - 1363 vues Je viens de recevoir une relevé de condamnation pénale et je suis condamné à 2 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis. et je ne comprends pas comment interpréter ceci... Participer

Des renseignements Posée par Hanane, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1458 vues Voilà jai divorcé de mon mari en algérie.mon mari a fait retranscrire le jugement a nantes aujourd'hui il veut refaire un nouveau jugement en france parce que il et pas d'accord avec le jugement alors que il a signé tout... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Pension alimentaire Posée par Dd, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1957 vues Je voudrais remonter la pension de mes enfants dois je repasser par le tribunal .pourrais je aussi le déclarée aux impôts vu que je n' aurai pas de jugement attestant de l augmentation... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Mariage Posée par Fleur, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maud - 2228 vues Je suis en couple depuis 2ans avec un étranger depuis peu il a été débouté pour accède à ses papiers... il a reçu son qtf avc obligation de quitter le territoire sous 30jours et nous désirons nous marié... Compléter

Bracelet électronique Posée par R38, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Demain à 10h j'ai rdv avec la spip pour une demande de bracelet électronique et je voulais savoir si ils aller venir me mettre le bracelet directement après ce rdv... Répondre