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Besoin d'aide Posée par Tiare, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1613 vues Le titre de propriété où je vis est à mon nom je me suis rendue à la gendarmerie pour qu'il mette mon père dehors car il n'est pas propriétaire mais ils ne font rien, que dois je faire? quels sont les demarches à effectuer... Participer |
Comment obtenir une nationalite francaise Posée par Liberté, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1350 vues L oncle maternel de mes enfants a la nationalite francaise. il est leur parrain ! cela peut il aider a presenter les papiers de mes enfants again d avoir la nationalité francaise... Répondre |
Aide mdph refus pour une personne invalidante Posée par Berli, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1302 vues J'ai ma mère qui a fait un avc en 2018, donc elle a des séquelles sévères tout le côté droit est paralysé. j'ai fait une demande d'aide financière auprès de la mdph. on me refuse me disant que ma... Répondre |
Refus cnf par double droit de sol Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1186 vues J'ai eu un refus de cnf malgré le fait que je sois né en france en 1991, d'un père né en 1952 dans une ancienne colonie française. le motif est dû au fait que mon père etait diplomate lors de ma naissance. j'aimerai... Répondre |
Adoption simple et titre de sejour Posée par BANOU, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Je voudrais savoir si l'adoption simple d'une jeune majeur lui permet d'avoir un titre de séjour, ceci concerne une personne de ma famille de substitution, ( la famille qui m'a élevée ) qui est entrée en france... Répondre |
Changement de statut étudiant vers vpf Posée par Gcvoozz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gcvoozz - 3581 vues Je suis d'origine colombien, je suis arrivé en france en août 2016 avec un visa étudiant, j'ai fait un cours de langue et culture françaises pendant un an, j'ai obtenu le niveau b2, puis je me suis inscrit à... Compléter |
Prêt familial à petits-enfants Posée par Cinette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Ma mère de 95 ans souhaite faire un prêt à ses petites filles. est-ce possible ? si oui, dans quelles proportions? quelles en seraient les conditions ? ( parts réservataires de ses enfants) merci de votre réponse... Répondre |
Mariée à un étranger en situation régulière et maman d’un enfant née en france Posée par Wass, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1280 vues Je suis marocaine en situation irrégulière depuis presque trois ans, mariée à un marocain réside en france depuis presque 20 ans, il a un titre de séjour de deux ans, il doit renouveler à chaque fois, j’ai une fille née en france... Répondre |
Demande premièr titre de sejour vie privée et familiale Posée par Ramzy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 1996 vues Je vous explique ma situation en 2012 j'ai rentré en france avec un titre de sejour polonais et j'ai des tampons de la douane francaise sur mon passeport. en septembre 2019 je me suis marié avec une francaise. le 20... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aps: créer entreprise et exercer? Posée par Ag, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1269 vues Je viens d’obtenir un aps mention "recherche d'emploi- creation d'entreprise autorise a rechercher un emploi ou creer une entreprise". je suis d'origine asiatique. est-ce que j'ai le droit de créer une... Répondre |
Non respect d'ordonnance du juge Posée par Calvin, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1256 vues S'il vous plaît maitres, j'aimerais savoir que peut être les conséquences qu'en cour une administration (préfecture) quand elle n'a pas respecté une ordonnance du juge? surtout quand elle va à plusieurs mois... Répondre |
Renouvellement et changement de statut étudiant à vpf Posée par Sephyy89, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1257 vues J’ai une question. je suis étudiante, mais cette année je n’ai pas étudié et mon titre de séjour expire en mai 2021 et j’accouche en août d’un enfant dont le père est français. je dois renouveler mon titre de... Répondre |
Renseignements Posée par Yasmine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1254 vues Maître j’ai un enfant français qui a 7 ans et une fille née en france de papa étrangère je suis en situation irrégulière depuis 3 ans plus de 10 ans à mayotte était titulaire d’une carte de séjour d’un an . arrivé en france il y a 4... Répondre |
Enfant(1an) né en france avec pere ss papier et mere sejour 10ans avec cdi Posée par Cesar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1428 vues Je suis un sans papier depuis deux ans avec un enfant né sur le sol francais bientot un an et une mere ayant une carte de resident (10 ans) plus un cdi pourrai je faire ma premiere demande de titre de séjour et dans quelle categorie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attestation récognitive de la nationalité française . pour un algérien Posée par nour-eddine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1367 vues J'ai l'honneur de vous demander de me préciser s'il y a la possibilité de trouver un avocat gratuit qui m'aide à l'ampliation ( l'extraction ) d'une copie de l'attestation récognitive de mon père, faite le 3 novembre 1964 à marseille... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quels sont les droits d’une étrangère mariée à un citoyen européen ? Posée par Expat-Antoine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1324 vues Je suis français expatrié en allemagne et mon épouse est tunisienne et vit en allemagne depuis cinq ans . elle achève son doctorat cette année et son contrat de travail qui la lie à l’université se termine au 31/12/2021... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment avoir la nationalité française sachant que mon grand père et français Posée par Sabeur, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sabeur - 1996 vues Je suis un citoyen algérien mon grand père et de nationalité française et ma grande mère aussi j’ai que leur carte d’identité je veut savoirs quelle procédure me faut pour avoire la nationalité française... Compléter |
Demande de titre de séjour après un oqtf écoulé Posée par Latifa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1452 vues Est-il possible de demander une carte de séjour après un oqtf écoulé avec mes bulletins de paye et enfant scolarisé en france 🇫🇷... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je vis en france depuis 1992.je suis née en algérie en 1949, et jel Posée par farida, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1318 vues Je suis assimilées aux pieds noirs d'algérie et j'ai une carte de séjour renouvelable tous les 10 ans. comment obtenir la nationalité française. merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Naturalisation Posée par Sultan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1477 vues Madame, monsieur, je souhaite déposer un dossier de demande de naturalisation, et dans la partie état civil, ont demande acte de naissance de père et mère mais je suis dans l'incapacité d'avoir ces documents car mon père est décédé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rupture conventionnelle lors du confinement Posée par Chouchoute, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Baudin - 1690 vues J’ai reçu en janvier un accord par mail de ma direction pour ma rupture conventionnelle. je devais rencontrer le rh en mars mais avec le confinement il m’a dit qu’il me re contacterait hors aucun appel. je viens donc aujourd’hui de... Compléter |
Compte en banque Posée par NT97436, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NT97436 - 2073 vues Mon mari nous a quittés, mon bébé et moi. il s’est installé avec une autre femme. nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. il dépense sans compter depuis qu’il est avec cette femme... comment faire pour bloquer... Compléter |
Decee Posée par Dd, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1951 vues Suite à decee de leur mere puis je payer la pension alimentaire directement au enfeant .mm sans jugement qui indique ceci .et pour ma déclaration aux impôts. j indiqué qu'elle et versee directement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Divorce et jouissance de la maison Posée par Salome, il y a 3 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2609 vues J’ai obtenu la jouissance de la maison par le jaf avec une indemnité d’occupation à titre onéreux. j’ai donc très vite quitté mon domicile pour mettre fin à l’indemnité d’occupation. ma maison est donc inhabitée et vide. mon ex... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Modofication de delai de contestation saisie attribution Posée par naf, il y a 3 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2635 vues Dans le cadre d une saisie attribution, comment demander la modification du delai d un mois (art 643), le creancier etant en dom tom et le debiteur en metropole. doit-on prévenir la banque, l' huissier?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Besoin de renseignements Posée par Kiki, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1792 vues Mon mari m'as demander le divorce il as pris un avocat et a demander la garde des enfants et la garde de la maison ! je suis actuellement en formation à distance et je touche le chômage et l'allocation familiale ! il as commencer à... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Pension alimentaire Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2276 vues Mon avocat a fait une proposition à la partie adverse en lui proposant un montant pour la pension alimentaire pas de nouvelles en sachant qu’on va demander la garde alternée d’ici peu que en pensez-vous merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Séparation de corps : demande d'informations Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Sam - 1187 vues Je souhaite engager une procédure de divorce mais mon mari refuse totalement. je voulais prendre un avocat pour effectuer les démarches nécessaires mais je me pose la question suivante par rapport à ma situation : pour une demande... Participer |
Recours contre un artisan malhonnête Posée par Jérôme, il y a 3 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2741 vues Je souhaite introduire une action en justice contre un artisan qui a causé des dégâts chez moi et mis en demeure mais ne donne plus signe de vie depuis 6 mois. il a déjà reçu une avance pour acheter le matériel qui n’a jamais été... Consulter la réponse deMaître cotto |
Démissionner en étant en activité partielle Posée par Marcopi, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1179 vues Je suis actuellement en activité partielle à 100%, je voudrais démissionner car j'ai trouvé un autre emploi. je dépends de la convention syntec ingénierie. si je demande une dispense de préavis mon employeur est-il en droit de... Participer |
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