Le 31 août 2020, nous avons fait une demande de déclaration préalable de travaux auprès de notre mairie. nous venons de recevoir une lettre recommandée indiquant que notre demande fait l'objet d'une décision tacite de... |
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Résiliation assurance Posée par KNPN50, il y a 3 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 1479 vues J'ai souscrit au mois de septembre 2020 à ma nouvelle assurance voiture et à ma nouvelle garantie accident de la vie et au mois de décembre 2020 à ma nouvelle mutuelle santé pendant que j'étais au chômage et je voulais... |
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Mon futur ex compagnon et moi même divorçons à l’amiable. il reste dans la maison que nous avons louer ensemble. • ai je le droit de déménager avant la prononciation du divorce ? • quelles démarches dois-je suivre pour me retirer... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mariage à l'étranger Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1180 vues Je suis tunienne, en doctorat en belgique donc carte de séjour étudiante, je vais me marier cet été avec un tunisien qui réside en france et à une carte de séjours de 10ans nous allons célébrer le mariage en tunisie. comment se passe t'il... |
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Succession Posée par Émilie75, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Émilie75 - 2569 vues Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Divorce confinement Posée par Chris, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1974 vues Je suis venu ici il y a quelques jours déjà aujourd'hui la question est la suivante... mon épouse a entamé une mesure de divorce en février 2020 et avec les confinement et les report nous n avons même pas... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai remboursé pendant plusieurs années un prêt au nom d'une scidont je ne détiens que 50 %, j'ai payé l'intégralité des sommes dûesen vertu du prêt contracté par la sci, puis je faire reconnaître moncompte... |
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J'ai divorcé il y a 3 mois, mon ex conjointe s'est mise en ménage avec un m qu' elle vient de rencontrer. elle travaille de nuit et veut laisser nos 3 enfants en garde à un parfait inconnu, je lui ai proposé, habitant... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Carte de sejour Posée par Gabriela, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Je dois retirer mon titre de sejour à la prefecture de evry, mais mon passeport est expiré depuis 1mois, j ai deja payé la prolongation au consulat mais elle n'est pas encore arrivée.mais je dispose de l attestation de... |
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Nous sommes trois enfants et notre mère est décédé en 1980. notre père a géré son petit patrimoine et a effectué un préciputaire à notre frère. notre père est mort depuis quelques années et après bien des surprises de retraits... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon compagnon vit en belgique avec une carte de séjour belges, il doit venir s'installer chez moi en france. quelles sont les démarches pour qu'il puisse avoir une carte de séjour française. on compte... |
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Paiement de dettes Posée par phil, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2362 vues Je touche l aah à un taux de 80% , cette année , je vais devoir dans les 600€ d ' impayés pour ma consommation d 'eau . le fond fsl ne m ' intéresse pas , y a t -il un moyen de dégrever cette somme ? merci bien... |
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Je suis marocaine titulaire d'un master en entrepreneuriat. j'ai effectuer tout mon parcours universitaire en france. j'envisage de créer une entreprise de peinture en bâtiment avec un ami. ma question est la... |
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J’avais franchi une intersection en ville quand un véhicule de police venant de la droite m’ a poursuivi arrêté me disant que je roulais vite( j’étais entre 30 et 40 km/h) et lui avait refusé la priorité j’ai... |
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Bjr l ex femme de mon mari et décédée .mon mari versée une pension alimentaire pour ses deux enfants 20 et 17 ans .la pension et elle. annuler ou doit on la versée aux enfeants... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Taxe fonciere Posée par papousse, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1862 vues Je touche 793.67 de retraite et j ai un enfant a charge une semaine sur deux j ai 70 ans et j ai fais la demande de l aspa a quoi ais je le droit... |
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Demande d'iformation Posée par cherif, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Je suis ressortissant algerien je vis en france depuis 30ansje suis pere de 4 enfants tous nés en france j'ai fais ma demande pour avoir la nationalité deux fois rejeté parceque j'ai pas assez de ressources.merci... |
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Je ne connais pas mes droits de location vis à vis de free mobile... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Madame/ monsieur j'ai effectué plusieurs stages dans une entreprise puis je suis passée en cdd, sans négociation de mon salaire, c'est mon indemnité de stage, qui m'a été donnée comme salaire. j'avais demander audience auprès de la... |
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Expulsion Posée par paupau, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1166 vues Merci de vos reponsse depuis quel anne on ne peut pas expulse un ertanger dans son pas dorigine si il craint pour sa vie exemple totrture peine de mort exct?... |
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Assurance fissure maison Posée par Marianne, il y a 3 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marianne - 1785 vues J'ai acheté une maison en décembre 2019. je suis entrée dedans en mars 2020. quand je suis entré dedans j'ai découvert qu'il y a avait une fissure à l'intérieur de la maison dans un angle qui était autrefois... |
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J'ai reçu un questionnaire avec un avis de proposition de rectification contradictoire auquel j'ai répondu par voie postale pour signaler que je disposais d'un abonnement chez un fournisseur d'accès à internet. je n'ai pas précisé que je ne... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Actuellement en séparation avec mon ex ,j’ai trouvé un appartement puis-partir avec mon enfant (nous sommes en union libre).la séparation se passe très mal beaucoup de tensions et de mauvaises paroles ,il exige de savoir où je sors... |
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Je souhaite avoir des réponses juridiques concernant ma situation telle que décrite ci-dessous : j’ai une petite fille qui vient d’avoir 6 ans le 15 décembre 2020. -onc en novembre 2018. madame a chargé le dossier et je n’obtiens qu’une... |
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Un bail rural de 9 ans a été signé en septembre 1990, renouvelé tacitement 4 fois.en janvier 2021, un associé d'une société scae apprend au bailleur premièrement que le preneur du bail est le gérant de la société et deuxièmement que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dévore à l'amiable Posée par Yani, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Je suis marié depuis 2016 je vien d avoir la nationalité par mariage depuis 12/2020 ma femme elle veut plus d moi elle veut la devorce à l amiable esque je rusque de retirer ma nationalité française svp merci... |
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Mon père asen certificat de nationalité française il a eu en 1956 par filiation de sen père l'article 23_1dela nationalité française pourquoi en me demandant le jugement de la déclaration reconetiv ou un décret... |
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J'ai une maison en auvergne, mais je suis le plus souvent à issy les moulineaux car je suis suivie pour aldl à villejuif. le jeudi 01 octobre 2020 la semerap me téléphone pour me dire que je dois avoir une fuite dans ma maison ou dans le... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Mon ex mari a fait des demandes de fond au crédit renouvelable lié au compte courant nous avons divorcé qui doit payer ?... |
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