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Expulsion etranger marie a une francaise Posée par paupau, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par paupau - 2234 vues Merci de vos réponsse ivoirien marie avec une francaise avec un an et demi de vie commune et apres jai quitte le domicile pouvais je etre expulse de la france en cas de controle cetait en 2008 que jai quitter le domicile mais de... Compléter

Titre de séjour pluriannuel salarié _ télétravail depuis l'étranger Posée par SabrinaImen, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Je suis un étranger titulaire d'un titre de séjour pluriannuel (salarié) suite à un accord avec mon employeur je suis en télétravail depuis l'étranger ( hors ue ) , je perçois mon salaire normalement et je reçois mes... Répondre

Probleme avec un stagiaire Posée par holly, il y a 9 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par traore hamed - 3481 vues J'ai une boulangerie avec mon ami qui est patissier nous avons pris une stagiaire de 3eme pour un stage de 2 semaines. le premier jour lundi le patissier la bousculer sans faire expres car elle s'etait mis derriere lui et... Participer

Sanction avertissement Posée par gorgui, il y a 3 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2265 vues J'ai été sanctionné apres une interview sur une radio de la place pour parler de cas infectés dans mon service. la direction m'accuse de diffusion sans autorisation d'information de nature à porter atteinte à l'image de l'entreprise. suis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit d'hébergement 4/2 Posée par lorie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lorie - 2035 vues Voilà j'ai mon procès qui arrive au mois de mars pour la garde et droit de visite de mon enfant. je souhaite aller sur du 4/2 4 jours pour moi la mère et 2 jours pour le père et moitié des vacances scolaires je vous explique la... Compléter

Amende pour non respect du confinement Posée par Thibault, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1256 vues J'ai une question concernant une amende que j'ai reçu pour non respect du confinement : au mois d'avril 2020, je suis parti faire un footing à proximité de chez moi. j'ai été interpellé par un groupe de... Répondre

Puis-je retirer le nom. de famille du fils adopté de mon frère décédé Posée par Nini, il y a 3 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1960 vues ... Répondre

Rachat d’un crédit par une société de recouvrement Posée par Paul, il y a 3 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cornou - 2129 vues En 2006 j’ai contracter un prêt à la consommation finaref. en 2017, lettre d’un huissier pour un commandement de payer avec pour référence dans ce courrier une injonction de payer rendu en 2015. ici, mon crédit n’est plus chez... Participer

Garage demeurant bail ou non? Posée par Jean mi, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean mi - 2155 vues Je reviens vous reposer la question car j'ai eu la réponse d'un avocat mais à la gendarmerie, le gendarme me dit que si le garage n'est pas notifié au bail, alors je n'ai rien à y faire... voilà donc mon souci:... Compléter

Référé mesures utiles Posée par Momo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 2367 vues Je me permets d’écrire sur le forum, car je voudrais obtenir des informations sur la durée moyenne d’un référé mesures utiles, car j’ai déposé un référé afin d’obtenir un rendez-vous à la préfecture le 10 décembre et toujours pas... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Droit à la naturalisation pour un salarié en mission Posée par mnhm2047, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mnhm2047 - 2476 vues Je suis entré en france en décembre 2015 avec un status "salarié en mission". en 2018 j'ai effectué un changement de status, et je suis devenu un salarié français (ceci a nécessité que je retourne à mon pays pour 2 semaines... Compléter

Majeur et dyslexique Posée par DS78, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1366 vues Mon beau fils va avoir 21ans et est reconnu comme handicapé a cause de sa dyslexie. il habite chez son père et avc moi. il ne donne aucune ressource en contre partie, malgrer la demande de participation plutot logique et... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Certificat médical invalidé- faux et usage de faux Posée par Clelia, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 1722 vues J'ai porté plainte contre mon futur ex mari pour faux et usage de faux pour la production lors de notre divorce d'un certificat médical qui vient d'être invalidé par le médecin. cela va t'il être considéré comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon fils est perturbé Posée par Sa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1100 vues ça plus de 2 mois que j ai fait une démarche de divorce depuis mon conjoint ne participe plus aux charges du foyer en il nous perturbe il vient souvent vers 3 h du matin sonné et frappé sur la porte d entré car il a perdu ses clé et... Participer

Héritage de mon époux décédé Posée par LYN, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1515 vues J'ai deux enfants, mon époux décédé hérite de la vente de la maison de son père. cet héritage va -t-il directement à mes enfants ou bien à moi-même ? faudra-t-il déclarer cet héritage aux impôts et quels en seraient les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abus de pouvoir Posée par Popeye, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2375 vues Le policier municipal adjoint en chef (qui vien d'arriver dans le service )ne cesse de me courrir apres car jai un chien de type american staff , un jour j'ai ressu des amande pour la muselière et pour l'assurance du chien... Participer

Chèque non remis avec bulletin Posée par didou84, il y a 3 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1312 vues Depuis 2 ans je réclame un chèque du mois de aout non remis avec mon bulletin, j'étais en contrat apprentissage... Participer

Radiation sci non soumise à l’impôt Posée par Claire92, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1126 vues Est on obligé de radier une sci sans activité et si oui quelles conséquences si on la laisse dormir... Participer

Descendant d'un français Posée par Hadjer, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1333 vues Je suis en france sans papiers depuis quelques mois, je suis né en 1996 en algerie. mon père est décédé depuis 2000, je découvre en arrivant en france que ma tante gardait en sa possession des documents français de mon père et mon... Répondre

Divorce pour faute et témoin de jehovah Posée par Lunamadre, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2688 vues La belle mère de ma fille a lancé une procédure de divorce envers son mari car elle l'a pris en flagrant délit d'un acte puni par la loi et dont il vient d'être condamné. celui ci qui est témoin de jehovah exige... Compléter

Numéro du procès verbal Posée par Patrice, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1279 vues Suite à un avis de rétention de permis de conduire le numéro du procès verbal n est pas inscrit y a t il un vice de procédure ? ?... Répondre

Retrai permis sans efraction ni control des forsse de lordre Posée par lafluer, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Suite a une convocation de la prefecture me demandent de me presenter pour visite control des permis q ui avais ete avertis par mon medecin je me vois retire mon permis sen avoir ete controle par les forsse lordre aucune efraction reconu... Répondre

Nationalité francaise Posée par OZY, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1305 vues Je me permet de vous contactez de savoir si j'ai droit a la nationalité francaise etant donné que ma mère adoptive est francaise . mais j'ai 30 ans aujourd'hui et j'ai une carte de séjour de vie privée et vie familliale... Participer

Carte de 10 ans algérien Posée par Cicina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1320 vues Je suis arrivée en france en 2012 pour des études, voulant faire un changement de statut commerçant j'ai commencé les démarches sauf que j'ai eu un refus au niveau de la chambre de commerce qui a jugé que mon activité... Répondre

Demande de séjour Posée par Soko condé, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1154 vues Me je suis en france depuis 2012 j'ai eu mon titre de séjour en 2014 j'ai travaillé pendant 3 ans et offi à refuser de renouveler. comme j'avais en cdi j'ai fait une demande salarié, mais la préfecture à que mes... Participer

Revenir en france sans passeport Posée par Mesmin, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1878 vues Supposons qu'un étranger ai égaré son passeport en vacances, ou quitte le territoire sans , peut il alors revenir en france en avion juste avec un titre de séjour et sans passeport valide ?... Participer

Titre visiteur algérien Posée par Cicina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Je suis arrivée en france en 2012 pour des études, voulant faire un changement de statut commerçant j'ai commencé les démarches sauf que j'ai eu un refus au niveau de la chambre de commerce qui a jugé que mon activité... Répondre

Relation malsaine entre un mineur et un majeur Posée par Rian, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'aimerais savoir quels sont les risques d'une personne majeure a pour avoir exercé son "pouvoir d'adulte" sur une personne mineure. exemple: sur internet, si une personne majeure force trop la personne mineure à... Répondre

Se dénoncer pour sa fraude ou erreur à pôle emploi Posée par Boubou, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2591 vues Est ce que se dénoncer et se repentir et avouer sa fraude à pôle emploi et être prêt à rembourser le trop-perçu atténue ou annulé une possible sanction pénale? est ce qu'il y a des témoignage des personnes qui ont eu à faire ça?... Répondre

Demande de nationalité française par filiation maternelle Posée par Sami Amouri, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sami Amouri - 2046 vues Ma mère est d'origine algérienne, née en france,son extrait de naissance français est mentionné de nationalité française. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma nationalité française par filiation maternelle... Participer