Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Renseignements Posée par Rere, il y a 3 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1588 vues Laah est elle saisissable ? merci par avance. cordialement... Participer |
Aide juridictionnelle Posée par LOUIS, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1551 vues J'ai demandé le divorce en 2017. l'aide juridictionnelle totale m'a été accordée. ma question : est-ce que l'avocat qui "prend" le dossier est rémunéré au même tarif qu'avec un client "normal" ? dans les... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Nouvelle loi du divorce Posée par Calédonien, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1547 vues J'aimerais savoir si la nouvelle procédure de divorce, approuvée à partir du 1er janvier 2021 en france, est déjà appliquée en nouvelle calédonie?... Répondre |
J'ai perdue la nationnalitee française par alegence comment la recuperer Posée par ali, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1286 vues J'ai perdue la nationnalitee française par alegence comment la recuperer... Répondre |
Dossier de surendettement et divorce Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Est ce que l'effacement des dettes se fait pour les deux conjoints même après le divorce. si un seul a déposé un dossier de surendettement et qu'il a obtenu l'effacement total des dettes. est ce que les créanciers peuvent encore se... Répondre |
Un entretien de vive voix et le prix de la consultation Posée par zitouni, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1003 vues ... Participer |
Convocation jaf Posée par Mina35500, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1326 vues Ma fille a eu une petite fille en octobre 2019. le géniteur l'a abandonné pendant sa grossesse, ne sait jamais soucier de elle 2...pire c'est un pervers narcissique qui l'a bien descendu psychologiquement. il a un casier... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Inaptitude est ce une bonne idee pour le salarié Posée par anthony, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1107 vues Victime de harcèlement moral au sein de mon travail, j ai été accompagné par un élu et un défendeur syndical afin d'attaquer mon employeur au cph. le défendeur syndical a changé de région entre temps, actuellement seul... Participer |
Saisie attribution sur compte bancaire Posée par noirette, il y a 3 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coquette - 1629 vues - une saisie attribution sur compte bancaire est elle valable 10 ans ou un délai inférieur ou tant que la somme demandée n a pas été payée donc s il y a saisie attribution sur un compte bancaire, on ne peut plus faire passer... Participer |
Problème de biens immobiliers Posée par Marine, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Je me suis mariée en turquie, retranscrit en france. sans contrat de mariage. mon mari a acheté plusieurs biens en turquie en son nom seul... il passe tout son temps là bas y a t il un moyen d avertir les autorités pour que ces... Répondre |
Demande à la civi Posée par alchemy12, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1304 vues J'ai une plainte en cours qui traine et dont je n'attends plus grand chose, elle est encore en enquête préliminaire après plus d'un an et demi. je veux donc faire une demande à la civi. est-ce que je peux la faire... Répondre |
Date signature acte authentique de vente Posée par Kherty, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 1131 vues Voici mon soucis: ma compagne et moi même avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. le compromis a été signé le 14 septembre 2020 et il était indiqué sur celui ci que la signature finale devait être... Participer |
Bonjour Posée par Nana, il y a 3 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nana - 2285 vues J'ai ouvert un compte pour mon fils de 13 ans il y'a quelques mois afin d'épargner pour ses études. j'ai eu la mauvaise surprise que le banquier n'a jamais effectué de virement depuis mon compte vers le nouveau compte de mon fils... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Refus de séparation de corps Posée par fxvl2021, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3764 vues Ma femme refuse la séparation de corps, une procédure de divorce est en cour mais ne sommes toujours pas passés devant le juge. mon avocat a reçu tous les documents en aout 2020. nous vivons toujours sous le même et la situation... Consulter la réponse deMaître Chaumont |
Activité rémunérée pendant arrêt maladie Posée par ceciliad, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Je suis hospitalisée et en arrêt maladie. je continue toutefois d'exercer une activité annexe rémunérée ( 3h hebdomadaires de soutien scolaire en distanciel ) car mon état de santé me le permet. dois je en informer... Répondre |
L'accusatrice, après le jugement et le divorce s'est rétractée. Posée par zitouni, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1267 vues ... Répondre |
Non-européen, membre de la famille d'un citoyen européen, doit-il signaler l'arr Posée par Cristiano, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1242 vues Je suis brésilien, mari d'italien et nous sommes arrivés en france il y a deux semaines, venant d'italie en bus. je n'ai pas signalé mon entrée aux autorités françaises, car je pensais que ce n'était pas nécessaire pour un membre de la... Répondre |
Obstruction droit d’hébergement Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2356 vues J’ai obtenu du jaf un droit de visite et d’hébergement ce que mon ex compagne ne digère pas. durant l’exercice de ce droit d’hébergement elle n’a pas équipé notre fils de ses effets personnels pour passer la nuit. pire elle l’a... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Achat d'un véhicule volé Posée par Adelito, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2057 vues J'ai reçu un courrier de la brigade de lutte contre la criminalité organiser me demandant de les rappeler. en m'executant, il mannonce que le véhicule est decaler voler et qu'une enquête et en cours. je lui est bien... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Rénouvellement d’un titre de séjour expiré depois 3 mois Posée par Désespérée ):, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Trois mois avant l’expiration de mon titre de séjour « talent-chercheur » j’ai commencé à réunir mes documents pour une demande de naturalisation: je suis en france depuis 8 ans, je suis pacsée avec un français, avec qui j’ai un... Répondre |
Assurance juridique Posée par Marylou, il y a 3 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 ans - 1855 vues Assurance juridique par téléphone : je n'ai rien signé mais j'ai donné mon numéro de compte iban donc prélèvement à partir du 1 février : impossible de les joindre par téléphone ???. que peut on faire dans ce cas : j'ai déjà une assurance... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Saisie attribution Posée par adel, il y a 3 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 ans - 1841 vues Je suis retraité marié pension 700 euros avec l'aspa couple ma femme n'a pas des revenus le huissier doit nous laisser combien après une saisie attribution ?... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Commandé le 10 novembre colis toujours pas reçu Posée par guy, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 1552 vues GÉnÉrateur de fumÉe commandé le 10 novembre en pologne à la société dymbox, 22-400 zamo??, pologne , la livraison devait être faite par les transports dpd .dymbox ne réponds pas, dpd disent qu'il n ont pas le colis j ai envoyé un... Participer |
Le client refuse de payer mon travail de modification Posée par vinmaugro, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 1313 vues Je suis auto-entrepreneur et je conçois des modules de formation e-learning pour un client en b2b (le client est un organisme de formation). en fait je produis du contenu de cours. depuis plusieurs mois que j'ai commencé à... Participer |
Ma mutuelle refuse ma résiliation Posée par Meunier, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2279 vues Je travaille à londres depuis 2 mois et ce pour une période non déterminée. j'ai donc envoyé mon bail plus mon contrat de travail à ma mutuelle afin de la résilier. celle-ci refuse ! que puis-je faire ? cordialement mm meunier... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Demande de certificat de nationalité française .cnf. Posée par xavier, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par xavier - 1820 vues J'ai envoyé mon dossier personnel de nationalité française. tous les documents que j'ai envoyés satisfont aux exigences légales. mais j'ai un problème: j'ai trouvé une erreur dans le titre du grand-père. ce... Participer |
Restaurant inter entreprise Posée par Vero, il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Je suis en teletravail je me suis rendu pour dejeuner au restaurant inter entreprise ma rh me sanctionne car je ne devais pas m y rendre est ce legal en vous remerciant de votre retour... Répondre |
Garde enfant Posée par baba, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1887 vues Je suis designée tiers digne de confiance pour mon petit fils!le jugement precise:fixe la contribution du pere aux frais de placement a une somme precise!ma question est:cette somme est elle une pension qui me revient pour le petit... Participer |
Divorce conjointe costa ricienne Posée par Antoine73, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Pour commencer je suis marié avec une costa ricienne en décembre 2019, mariage célébré au costa rica et transcrit en france ou nous avons depuis avril 2020 la résidence. je souhaiterais divorcer car la vie de couple c'est... Répondre |
Prolongation récépissé d'un visa long séjour étudiant Posée par Nab, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Je suis une étudiante. j'ai fait une prolongation de mon visa long séjour au mois de septembre, car j'avais un examen à passer en octobre, et on m'a donné un récépissé jusqu'au mois de mars. le problème est que... Répondre |
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