Sujet initié par contesse, il y a 9 ans - 2132 vues
bonjour , suite au deces de notre pere , nous sommes 4 enfants majeurs issus d'un meme mariage et notre mere a quiter le domicile famillial en 1998 laissant beaucoup des dettes et notre pere invalide suite a une congetion cerebral il y a 3 ans notre pere ne pouvant plus rester chez lui , nous l'avons mit dans une maison de repos nous avons prevenu la femme donc notre mere de son deces le jour meme et elle n'a pas fait signe de vie pour les funerailles donc nous aurons voulu savoir qui doit payer les funerailles et les dettes retantes sachant que notre pere n'avait deja pas assez pour financer l'etablisement ou il se trouver merci de nous venir en aide
Si effectivement il y a plus de dettes que d'avoirs dans la succession de votre père, il faut renoncer purement et simplement à cette succession, ce qui vous mettra à l'abri des créanciers divers. En ce qui concerne les frais de funérailles, en revanche, la loi les compare à un devoir de secours qui aurait été dû du vivant de vos parents; les frais funéraires seront payés par priorité avec ce qu'il reste sur le compte en banque, et ensuite, chaque héritier potentiel est censé payer selon ses moyens, même s'il a renoncé à la succession. C'est donc une exception aux effets de la renonciation. En revanche, si certains ayant-droits (c'est-à-dire qui pourraient avoir droit à la succession) décident de faire appel à une société funéraire sans consulter les autres et commandent des services trop chers, les autres peuvent refuser de prendre le trop-payé en charge. Au pire, ce sera au tribunal de trancher entre les différentes personnes en cause. Bonne chance!
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