Sujet (Cloturé) initié par ella, il y a 9 ans - 4119 vues
Bonjour,
j'aimerai savoir si je peux contester une ordonnance de non conciliation.Mon ex n'ayant pas fourni son bulletin de salaire de decembre mais celui d'octobre(nous sommes passes en fevrier).Il a dissimulé le fait qu'il avait double salaire en novembre.Je n'ai que le rsa ,all fam;apl et pension invalidité pour un total de 11OO euros pour 3 et lui 1700,sans charge car deux mois apres notre separation il vivait chez sa maitresse.Mon avocate etait au courant de celà car j'avais remarqué cette absence de declaration de revenu et lui avait demandé de le reclamer.J'ai aussi attestation médicale sur le fait que je suis en dénutrition (perdu 15 kg en 6 mois faute de pouvoir nous nourrir correctement,j'ai fini par ne plus m'alimenter qu'avec du café) mon avocate n'a rien transmis .On m'a accordé 150 euro par enfant et 150 euro pour moi mais au final ,mon rsa va etre supprimer donc je vais avoir 100 euro de plus....je ne peux pas vivre avec çà.Pensez vous que je doive faire appel?peut on me réduire les 150 euros par personne ? merci de votre aide car j'ai reçu l ordonnance le 12 mars
Si le fait de produire en appel les documents qui manquaient sont tels à pouvoir vous faire procurer un avantage financier supérieur ( en appel ) vous avez intérêt de faire appel de l'ordonnance de non conciliation ( attention le délai est très court). Dites a votre avocat de le faire.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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