Comment tourner mon dossier... |
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Mon père a acquis un terrain a ulcinj étant décédé il reste ma mère et 3 enfants mais quand mon père est décédé l'ancien propriétaire a revendu notre terrain et on construit une maison sur notre terrain nous sommes en... |
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Garde alternée svp Posée par Loutre, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 1534 vues Je suis papa d’une petite fille bientôt de 3ans en ce moment je fais une garde un week-end sur deux et deux jours en semaine le mardi et mercredi ah c’est trois ans au mois d’avril je voudrais demander une garde alternée est-ce que... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis en litige avec un particulier à qui j'ai acheté un véhicule sur lequel il a été effectué 2 expertises dont une contradictoire mandaté par le service de protection juridique de mon assurance. les 2 rapports ont... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Non paiement de la soulte Posée par Pat, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 2834 vues Ma sœur n’a toujours pas touché la soulte prévue par mon ex beau frère et celui ci s’était de plus engagé à régler la totalité des frais de notaire, tout ça par écrit et depuis 2 ans et demi toujours rien , que... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Notre fils à un jugement de 2016, il est notifié que le père à son droit d'hébergement les fins de semaine impaires du vendredi soir au dimanche soir 18 heures et la mère les semaines paires. son ex veut changer les... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je travaille actuellement en mission pour une entreprise dans une ville différente de celle du siège. je souhaiterais à terme rester dans cette ville et ne pas avoir à aller travailler au siège. est-ce que si la proposition de... |
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Mon arrière-grand père est français par jugement de 1936, ma grand mère est française droit commun cnf 1999, mon père est français cnf 1999, ma mère est française par naturalisation conjoint français en 2010 moi je suis né en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en france depuis 2011 et en ce 2021 ça me fais 10 ans et j aimerai vous demander si y a une possibilité de faire une demande de titre de séjour. j ai mes fiche d'imposition et mes relevés de compte bancaire comme... |
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Cloture d’un livret a Posée par Mélanie, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2242 vues Voilà je divorce avec mon mari et celui ci demande la liquidation de mon compte épargne livret a. il n’a aucune preuve que se compte existe réellement, puis-je clôturer ce compte et nier son existence, c’est une séparation... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Maîtres je suis actuellement victime d'un mariage gris à but migratoire et d'un bébé papier (suis-je obligé de reconnaître l'enfant dans ce qu'a elle aura gagné ce qu'elle voulait et va continuer à détruire... |
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Ai commencé une demande de divorce, eu un devis et payé celui ci en 2019 et fini de prelevement en janvier 2020. je n ai envoyé aucun document car le document extrait acte de naissance pour mon mari date de... |
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Rapides j'ai toujours déclaré la pension alimentaire sur mes revenus mais comme nous étions toujours mariés monsieur aussi avec ses revenus avec moi cella va til poser problème je ne savais pas qu'il... |
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Suis locataire d'un garage refait en maison sans permis de construire et moi locataire suis inondée chauffage danger électricité aussi et sans parler des champignon suis handicapé du cœur diabète et bcpo hypertension ect.. le maire... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Demande de renseignement Posée par Livia, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Livia (Kim) - 1716 vues Arrivée en france en 2016 pour mes études, je possède un titre de séjour pluriannuel qui expire en octobre 2021. je suis en couple avec mon conjoint depuis 2018 et nous avons emménagé ensemble en octobre 2020 (c'est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En décembre 2017 jai fait une location avec option vente de matériel pour pizzeria, c'est un credit sur 8 ans. et je n'ai pu payer que la première échéance. depuis je n'ai pas rendu le matériel et il ne m'ont... |
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Séparation Posée par Anni, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1297 vues La caf peu telle me demander des preuves de reprise de vie commune quels sont les documents que je peu leur présenter svp merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J aimerais avoir des reponses a certaines questions juridiques sur une succession et j aimerais connaitre les tarifs approximatifs merci... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Dans le cas d un rachat de soulte avec une estimation du bien a 280000 €et un solde de remboursement de ce bien de 60000€a combien le montant a financer. 140000€ ou 170000€?merci de votre réponse... |
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Licenciement Posée par Ado, il y a 3 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2508 vues Je pense que mon patron veut me renvoyer, j'ai 2 blames pour retard, je suis chef et employé depuis 6 ans. je pense que l'entreprise est en déficit et que le patron veut me renvoyer pour faute sans... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Après avoir transformé 17 m2 d'un garage en pièce habitable je voudrai savoir si l'attestation at3 de prise en compte de la réglementation thermique doit être jointe à la daact. si oui, quel est le type d'attestation... |
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Garde alternée Posée par Loutre, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 1874 vues Je suis papa d’une petite fille bientôt de 3ans en ce moment je fais une garde un week-end sur deux et deux jours en semaine le mardi et mercredi ah c’est trois ans au mois d’avril je voudrais demander une garde alternée est-ce que... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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En octobre 2020, j'ai déposé une demande de changement de statut d'étudiant à directement salarié car j'ai eu une promesse d'embauche pour un cdi. jusqu'à maintenant, janvier 2021, je n'ai eu aucune... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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D... |
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Est ce que les 2 époux doivent être présent? j'habite a l'étranger et il ne m'est pas possible de rentrer en france pour le moment du a la pandémie... |
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Soulte Posée par Adeline, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2088 vues Mon mari a perdu son papa il y a 6 mois.il avait des biens immobiliers. sa maman vient de leur faire donation de 128000 € chacun dans 2 biens valant respectivement 292000 et 440000 e. ces 128000 représentent 50% de chaque bien ayant... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Divorce rapide Posée par N. BODEREAU, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ISSA - 1093 vues J'ai annoncé mon souhait de divorce à mon mari, malgré tout il s'y refuse. comment entamer les démarches pour pouvoir poursuivre la procédure, par quoi dois je commencer?... |
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Je voulais un rendez-vous à la préfecture de montpellier pour ma demande de carte de séjour Ça fait fait plusieurs mois que j’essaye toutes les jours plusieurs fois j’arrive pas à trouver merci pour votre réponse... |
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Litige avec la caf Posée par Franc, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3497 vues Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité... Consulter la réponse de
Maître DUPONCHELLE |
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Comme l'indique le titre j'ai été contrôlé sur la route. test alcoolémie négatif. ils ont donc fait un test salivaire pour les opiacés ensuite. le premier test s'est révélé négatif apres 15 minutes d'attentes... |
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