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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrick - 1791 vues Ma femme de nationalité thailandaise a fait une demande de renouvellement de son titre de séjour de 10 ans le 11 09 2020 .elle a en attendant un recepisse de cette demande .combien de temps faut il pour l obtention de la carte et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Diffamation ou pas ? Posée par Manudu34, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1149 vues Un de mes anciens "collègue" de travail, a posté un mail à l'ensemble des salariés quelques instants avant de quitter l'entreprise. il fait le bilan de ses 4 années passées, remercie certaines personnes et en fin de mail... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vente des biens immobiliers communs en cas de divorce Posée par Mésange, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1030 vues Je veux que nos deux maisons soient vendues. absolument. afin qu'il ne reste aucune trace matérielle du passé commun. est-ce possible de l'exiger et de l'obtenir ?... Participer

Partie civile - quand établir conclusions ? Posée par josiane, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 1265 vues Faut il attendre que le juge d'instruction ait rendu son ordonnance d'une affaire d'escroquerie, pour établir les conclusions d'avocat stipulant la demande d'indemnisation ? ou est ce le juge... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Convocation tribunal Posée par Patate76, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 1287 vues Voilà il y à quelques mois j'ai commenté une publication facebook d'un ami en utilisant le therme gros pd pour parler de son maire hors j'ignorais que le facebook de mon ami etait public et le maire en question à... Consulter la réponse de Maître ISSA

Personne pacsée Posée par Jurapro39, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jurapro39 - 2612 vues Tout le monde s’il vous plaît est ce que si l’on est pacsé et que je justifie de 1an de vie commune dans mon adresse conjointe avec mes courriers mon attestation de bénévolat de 1an à mon adresse et... Compléter

Altération de vue conjugal Posée par Momalik, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2125 vues ... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Madouce, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans par Madouce - 1059 vues Bjr je ss de la martinique je voudrait rentrer en contact avec mes deux petits enfants deux filles qui habitent en france métropolitain comment faire... Participer

Changement de statut Posée par Aziz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Besoin d'un conseil. - 2409 vues Actuellement titulaire d'une carte de sejour pluriannuelle vie privee familiale, je dois faire la demande de renouvellement avant expiration qui est dans 2 mois. j'ai d'abord eu un visa long séjour d'un an et... Compléter

Divorce et carte de séjour Posée par cameliaa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cameliaa - 1957 vues Je suis française marié avec un algérien depuis presque 2 ans. je souhaiterai divorcer et j'aimerais savoir s'il y aura un impact sur le retrait de la carte de 10 ans délivrée à mon conjoint. si tel est le cas, quelle est la durée... Compléter

Divorce ou séparation Posée par Chocolat22, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chocochoc22 - 1976 vues J’aimerai me séparer de mon mari , mais je ne sais pas si je dois entamer directement n divorce ou d’abord une séparation et par la suite divorcer ou pas .ai je le droit de vivre chez mon fils ou prendre un logement sans avoir... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Divorce Posée par David, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 2171 vues J'aurais voulu des renseignements. je suis marié depuis le 05/10/2019 avec une camerounaise en situation irrégulière. je souhaite divorcé quel es la procédure a faire . elle me fait des menaces et me met plus bas que terre en... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Personne pacsée puis je contacter un conseiller en ligne s'il vous plaît ?? Posée par Jurapro39, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Tout le monde s'il vous plaît est ce que si l'on est pacsé et que je justifie de 1an de vie commune dans mon adresse conjointe avec mes courriers mon attestation de bénévolat de 1an à mon adresse et comme justificatif commun edf de... Répondre

Je suis né dans une territoire français et j'ai pas de papier Posée par 1234rama, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2014 vues En fait je suis né dans une territoire français et maintenant j'ai une fille qui est né dans le département français est-ce que elle a le droit à la filiation. et les français de sa naissance ou pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande reintegration Posée par karim62, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1487 vues Mes parents sont français par réintégration et mon gr and père paternel français par naturalisation ayant décret 1924 quel droit au petit enfants ?merci... Participer

Prendre un rendez vous pour la première demande de titre de séjour Posée par Machmoum, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1184 vues Comment faire pour prendre un rendez vous pour dépôt de dossier pour demande de titre de séjour pour 10ans... Répondre

La cgss réclame les dettes de ma défunte mère Posée par Soma, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Je viens de perdre ma maman qui était agent commerciale indépendante. l'huissier en charge de la succession nous annonce une dette pour des cotisations impayés au rsi nouvellement cgss a payer. sommes nous dans... Répondre

Succession Posée par Audcab, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1642 vues Je suis fille unique, ma maman est décès le 18 décembre 2020. elle était locataire et avait juste une voiture. suis je obligée de prendre un notaire ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

La cgss réclame les dettes de ma défunte mère Posée par Soma, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Je viens de perdre ma maman qui était agent commerciale indépendante. l'huissier en charge de la succession nous annonce une dette pour des cotisations impayés au rsi nouvellement cgss a payer. sommes nous dans... Répondre

Voyager en outre mer avec carte de résident et 1ère récépissé expirée Posée par Voyager_CarteResident, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1721 vues Habitant a paris depuis 19 ans, américain, je souhaiterais partir a guadeloupe et je viens de me rendre compte que ma récépissé de tire de résident est périmée depuis 10 jours...puis je voyager sans problème vu que c’est la france?... Participer

Divorce Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1673 vues L ordonnance de non conciliation a été rendue en janvier 2019. donc je peux acheter un bien mobilier à mon nom sans qu'il tombe dans la communauté? je suis toujours en instance de divorce. merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Faire une demande de cnf Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1254 vues Une personne né en 1952 à découvert il y a 2 années que son père décédé en 1968 à fait une déclaration recognitive de la nationalité française en 1964 . au décès de son père était mineur. À t il le droit de dmander le cnf pour lui et ses... Participer

Nationalité française par filiation Posée par Ramdane, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 931 vues Permettez moi de vous informer sur ce qui suit: mon grand-père maternel est naturalisé français par jugement du tribunal civil de setif département de constantine (algérie) en 1938. il m'est impossible de récupérer le jugement et... Participer

Divorce et carte de sejour Posée par mariaespoir, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 925 vues Bsr marié avec un franco algerien depuis 1 ans carte de sejours de 1ans beaucoup de prb harcèlement moral j ai quitter le domicile avec le conseil de l assistante sociale mon mari a deposer plainte pour mariage par interrer j ai un travail... Participer

La demande de la nationalité française Posée par Halim, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 947 vues Salut maître , je vous demande de me renseigner s.v.p si mon père il a le droit pour obtenir son naturalisation pour la nationalité française mon père est né on 21/01/ 1938 en algerie et vivant la bas il a travaillé en france les années... Participer

Séparation et bien immobilier Posée par Gp, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Je souhaiterais svp savoir suite a un achat de bien, entre mon compagnon et son ex compagne. il y a 10ans maintenant, que mon compagnon essaie de se désolidariser afin que son ex compagne puisse... Répondre

Demande de réversion Posée par mimi, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1186 vues Suite au décès de mon concubin avec lequel je n'étais ni marié ni pacsé puis-je demandé la pension de reversion de mon ex-mari qui est décédé il y a 10 ans. pendant mon concubinage je n'ai pas pu en bénéficier ayant des revevus... Participer

Mon ex ne souhaite pas venir à la non conciliation Posée par Momalik, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1087 vues Je suis séparer depuis 5ans j ai refais ma vie et eu un enfant j ai déposer une requête de divorce mais mon ex ne veux pas se présenter à la non conciliation afin de me bloquer que je ne puisse pas me remarier... Participer

Abus de pouvoir du maire Posée par Armandsuzanne, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2550 vues Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite... Consulter la réponse de Maître cotto

Demande de rdv a la préfecture Posée par Mangassouba, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1058 vues Je suis un étranger en france depuis 4 ans. ça fait 6 mois que j'en train de cherche de rdv pour déposer mes dossier a la préfecture jusqu’apresent je ne pas pu accéder... Répondre