Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Coo, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Muschel - 1257 vues Je suis en procédure de divorce j ai rencontré un homme savoir si je m installer avec cette personne... Participer |
Plancher pourri Posée par Nini141977, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 4522 vues Nous avons acheté le 17 décembre (signature chez le notaire car nous avons acheté le terrain qui se trouve dans un prl) une habitation légère de loisir de 60m2 (base chalet bois recouverte d un bardage en pvc et d'une toiture)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat bien immobilier Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mirmo - 1990 vues En instance de divorce depuis 2 ans puis je acheter un bien immobilier au nom de mes 2 enfants ? je suis mariée sous le régime de la communauté. merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Indivision Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1217 vues Nous avons un terrain en indivision que nous devons séparer 4 parts égales. nous avons aussi d'autres terrains qui n'ont pas de valeurs.mais nous ne sommes pas d'accords sur l'attribution des lots. mon frère veut tirer au sort mais... Participer |
Séparation depuis 10 an Posée par Fleur de sel, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1508 vues Que doit ton faire si on a repris la vie de couple après 10 a a peu près de séparation quel sont les démarches a faire je vous remercie... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mon commerce et mon travail anéanti par paypal Posée par Romain, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2920 vues J'ai décidé de lancer il y a peu mon auto entreprise. je développe plusieurs marques et projets sur lesquels je travaille depuis un long moment, cela comprend une ligne de vêtements. passé le stade des fournisseurs, des... Compléter |
Diffamation Posée par bécé47, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 ans - 1182 vues J'ai déposé un avis google sur une agence immobilière qui s'est occupée de mes affaires. j'y relatais l'ensemble des soucis que j'ai rencontrés en leur confiant mon bien. sur cet avis, j'ai désigné... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Demande de divorce Posée par Sambianco1647, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sambianco1647 - 1489 vues J'ai reçu un papier du tribunal pour la première audience après la demande de mon épouse pour la rupture de notre relation , mais après elle a appelé son avocate pour annuler, est-ce que je peux y aller comme même ? et est ce que je... Participer |
Mariage pour regroupement familial Posée par Galsen, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Galsen - 1993 vues J’espère que vous allez bien, j’aurais besoin de votre aide si l’un d’entre vous pourrait m’indiquer les étapes, le circuit et les démarches à suivre pour pouvoir se mariée a dakar et faire un regroupement familial rapide avec une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Exces de vitesse +53km/h et positif stupéfiants Posée par Yoann30, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 1347 vues J'ai fais un excès de vitesse +53 km/h à bord d'une voiture qui n'étais pas la mienne je ne me suis pas vu rouler si vite et me suis fais prendre par les gendarmes ils m'ont fais le prélèvement salivaire positif... Participer |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Mister, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 1156 vues J'ai reçu une contravention sans arrestation pour franchissement d'une ligne continue le 12/12/12 sur la départementale d38 dans le sud de la france. aujourd’hui je reçois une amende de 90 euros avec 3 points en moins... Participer |
Don manuel Posée par Vikie66, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Je vais refaire un don manuel de 10000 euros a mon fils marie sous le régime de la communauté , avec imprime 2735, il veut réutiliser cette somme pour l'achat d'une voiture qui coute 30000 euros , la... Répondre |
Sursis Posée par Mag, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mag - 2275 vues Mon mari a reçu une convocation pour le 6 janvier à notre gendarmerie dans le cadre d'une garde a vue et d une comparution devant le procureur suite à une alcoolisation sur la voie publique en juin ,il a déjà été auditionné en... Compléter |
Heure de travail, étudiant algérien Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1061 vues Je me permet de vous écrire vous demander et vous expliquer ma situation je suis une étudiante algérienne, apparemment on a le droit de travailler 17h30 par semaine actuellement je suis en contrat de 4h jai trouve un autre contrat... Répondre |
Parent enfants français Posée par nani, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nani - 1549 vues Je suis marier à une française depuis 2015, et parent d'enfants français depuis 2016 j'ai déjà eu un récépissé en 2016 puis suite à une interdiction de territoire français il ma était retirer puis renvoyer dans mon pays en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Puis je refuser de laisser mes enfants tant que le jugement n'a pas eu lieu Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1443 vues Comme dit dans le titre je voulais savoir si je pouvais refuser de le laisser mes enfants a leur geniteur le temps qu'aucun jugement n'a pas été fait ? il nous abandonne car sa mère lui a poser un ultimatum, sois moi sois... Consulter la réponse deMaître CHEMLA ROSENSTIEL |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Vikie66, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1432 vues Je fais un don de 10 000 euros a mon fils marie sous le régime de la communaute qui sera réinvesti pour sa maison, pour qu il puisse le récupérer en cas de divorce faut il aller chez le notaire pour faire le... Consulter la réponse deMaître CHEMLA ROSENSTIEL |
Creance credit immobilier Posée par Chip, il y a 3 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2611 vues Ma banque a vendu ma creance. que diis je faire merci... Compléter |
Don, héritage Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1324 vues J'ai 2 enfants mon fils est décédé en 2010. père de 3 enfants que je ne vois pas 27, 23, 18ans. ma fille à été adoptée par mon conjoint actuel, a gardé le nom de son père biologique. celui ci voudrait lui faire un don, elle vit... Répondre |
Mon mari habite en nouvelle calédonie et ne rentre pas en france avant plusieurs mois. est il possible de divorcer malgré cette distance ? un accord entre nous a déjà été établi par un notaire. il faudrait juste revoir les avoirs sur les... Consulter la réponse deMaître CHEMLA ROSENSTIEL |
Alaconciliationjaidemandeedegarderlamaisonmaislajaichangeedavisquedoisjefairemon Posée par Zouzou, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 1028 vues ... Participer |
Erreur cacul taeg Posée par Prou, il y a 3 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Nous avons fait un crédit (regroupement de crédits) auprès d’un organisme en juillet 2015 nous recevons un courrier le 9 décembre 2020 de cet organisme mentionnant le fait qu’une erreur de taux lors de la mise en place de... Répondre |
Enceinte sans papiers Posée par Nm, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1384 vues J'ai 2ans en france avec mes deux enfants nous sommes dans une situation irrégulière sans papiers et maintenant je suis enceinte je veux savoir quoi faire dans ce cas, et puis-je faire une demande de carte de séjour?j'ai... Consulter la réponse deAsoy |
Heberger Posée par Naninani, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naninani - 2403 vues Je voudrai savoir si ma fille peut revenir vivre avec moi,même si je suis heberger a titre gratuit chez un ami,bien sur avec sa chambre... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Vikie66, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Je fais un don manuel de 10 000 euros à mon fils marié sous le régime de la communauté qui va lui servir pour la construction de sa maison ; en cas de divorce va t il récupérer les 10 000 euros en sachant... Répondre |
Prestation compensatoire, divorce amiable Posée par Pat38, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1285 vues Comment est fixée et versée la prestation compensatoire dans un divorce à l'amiable, où mari stet femme sont d'accord sur le partage de tous les biens ? merci et bonne année à vous... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Les vétérinaires étrangèrs Posée par veteo15, il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1271 vues Je suis médecin vétérinaire diplômé en algérie, réside en france depuis 2018, actuellement je suis sans emploi a cause de la nationalité, car pour demander les équivalences il faut avoir la nationalité française, j'ai contacté... Répondre |
Droit a la nationalité française par filiation - parent naturalisé ? Posée par SandraMaria_CB, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2115 vues Je voudrais savoir si je pouvais obtenir un certificat de nationalite francaise aupres du tribunal de grande instance au vu de ma situation. je suis nee en allemagne en 1979 de parents allemands. apres leur divorce, ma mère s'est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pointage contrôle judiciaire Posée par J08, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 3874 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et je dois pointer toutes les 2 semaines. j’ai pris l’habitude d’y aller les lundis sauf que je viens de trouver un emploi et je ne pourrais pas y aller lundi prochain mais jeudi. je me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Faux en écriture privé Posée par Mathia, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je me suis engagé de façon contractuelle avec une école de commerce. j’ai sollicité l’école dans un courrier recommandé pour qu’elle remplisse l’une de ses obligations contractuelles. l’école me répond à son tour dans un... Répondre |
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