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Parent enfants français Posée par nani, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nani - 1551 vues Je suis marier à une française depuis 2015, et parent d'enfants français depuis 2016 j'ai déjà eu un récépissé en 2016 puis suite à une interdiction de territoire français il ma était retirer puis renvoyer dans mon pays en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Puis je refuser de laisser mes enfants tant que le jugement n'a pas eu lieu Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1444 vues Comme dit dans le titre je voulais savoir si je pouvais refuser de le laisser mes enfants a leur geniteur le temps qu'aucun jugement n'a pas été fait ? il nous abandonne car sa mère lui a poser un ultimatum, sois moi sois... Consulter la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Vikie66, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1433 vues Je fais un don de 10 000 euros a mon fils marie sous le régime de la communaute qui sera réinvesti pour sa maison, pour qu il puisse le récupérer en cas de divorce faut il aller chez le notaire pour faire le... Consulter la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL

Creance credit immobilier Posée par Chip, il y a 3 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2612 vues Ma banque a vendu ma creance. que diis je faire merci... Compléter

Don, héritage Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1325 vues J'ai 2 enfants mon fils est décédé en 2010. père de 3 enfants que je ne vois pas 27, 23, 18ans. ma fille à été adoptée par mon conjoint actuel, a gardé le nom de son père biologique. celui ci voudrait lui faire un don, elle vit... Répondre

Divorce Posée par Zoé, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1695 vues Mon mari habite en nouvelle calédonie et ne rentre pas en france avant plusieurs mois. est il possible de divorcer malgré cette distance ? un accord entre nous a déjà été établi par un notaire. il faudrait juste revoir les avoirs sur les... Consulter la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL

Alaconciliationjaidemandeedegarderlamaisonmaislajaichangeedavisquedoisjefairemon Posée par Zouzou, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 1029 vues ... Participer

Erreur cacul taeg Posée par Prou, il y a 3 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1650 vues Nous avons fait un crédit (regroupement de crédits) auprès d’un organisme en juillet 2015 nous recevons un courrier le 9 décembre 2020 de cet organisme mentionnant le fait qu’une erreur de taux lors de la mise en place de... Répondre

Enceinte sans papiers Posée par Nm, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1385 vues J'ai 2ans en france avec mes deux enfants nous sommes dans une situation irrégulière sans papiers et maintenant je suis enceinte je veux savoir quoi faire dans ce cas, et puis-je faire une demande de carte de séjour?j'ai... Consulter la réponse de Asoy

Heberger Posée par Naninani, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naninani - 2404 vues Je voudrai savoir si ma fille peut revenir vivre avec moi,même si je suis heberger a titre gratuit chez un ami,bien sur avec sa chambre... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Vikie66, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Je fais un don manuel de 10 000 euros à mon fils marié sous le régime de la communauté qui va lui servir pour la construction de sa maison ; en cas de divorce va t il récupérer les 10 000 euros en sachant... Répondre

Prestation compensatoire, divorce amiable Posée par Pat38, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1287 vues Comment est fixée et versée la prestation compensatoire dans un divorce à l'amiable, où mari stet femme sont d'accord sur le partage de tous les biens ? merci et bonne année à vous... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Les vétérinaires étrangèrs Posée par veteo15, il y a 3 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Je suis médecin vétérinaire diplômé en algérie, réside en france depuis 2018, actuellement je suis sans emploi a cause de la nationalité, car pour demander les équivalences il faut avoir la nationalité française, j'ai contacté... Répondre

Droit a la nationalité française par filiation - parent naturalisé ? Posée par SandraMaria_CB, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2116 vues Je voudrais savoir si je pouvais obtenir un certificat de nationalite francaise aupres du tribunal de grande instance au vu de ma situation. je suis nee en allemagne en 1979 de parents allemands. apres leur divorce, ma mère s'est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pointage contrôle judiciaire Posée par J08, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 3875 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et je dois pointer toutes les 2 semaines. j’ai pris l’habitude d’y aller les lundis sauf que je viens de trouver un emploi et je ne pourrais pas y aller lundi prochain mais jeudi. je me... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faux en écriture privé Posée par Mathia, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Je me suis engagé de façon contractuelle avec une école de commerce. j’ai sollicité l’école dans un courrier recommandé pour qu’elle remplisse l’une de ses obligations contractuelles. l’école me répond à son tour dans un... Répondre

Demande premièr titre de séjour Posée par Mo44, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1227 vues S ; j'ai poser une demande de séjour exceptionnel en tant que conjoint français.rentré sur le territoire régulièrement (visa c). j'ai eu recipicé valable 3 mois et lors de renouvellement de mon récépissé on m'a... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par deva180770@gmail.com, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1100 vues Cnf4380/6193dossie 29/4/2009 refuse 334consulate france singapore pondichery inde... Participer

Demande de titre de séjour français Posée par pat, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 1204 vues J'ai la carte de séjour illimitée italienne. je voudrai me transférer en france pour une formation dispensée par le cnam. je sais que je ne peux pas rester sur le territoire français plus de trois mois. mais je voudrai savoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Annuler vente voiture sans contrôle technique Posée par Blindlotus62, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2414 vues J'ai acquis en octobre dernier un véhicule avec un contrôle technique trop ancien pour être valable, j'ai eu un retour d'une source fiable mais qui n'est pas avocat de métier qu'il... Répondre

Licenciement à la fois nul, irrégulier et abusif Posée par Justsoyouknow, il y a 3 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justsoyouknow - 2961 vues Est-il possible qu'un licenciement soit jugé, à la fois, nul, irrégulier et abusif par le conseil des prudhommes ? les indemnités réparant les préjudices qui en découlent sont-elles cumulables ? . bien... Compléter

Comment prouver que mon ex femme travaille au noir? Posée par mokojojo, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lilou - 6383 vues J'ai des soupçons que mon ex femme travaille au noir comme nounou. je suis quasiment sûr qu'elle touche les aides de la caf (les apl c'est sûr). je paie une pension de devoir de secours de 250 euros + 250 euros de pa... Compléter

Acquisition de la nationalité française par filiation Posée par Maggy, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par fabrice58 - 1349 vues Mon arrière grand-père maternel est français est ce que je peux avoir la nationalité française ?... Participer

Virement pension alimentaire Posée par Cassandra, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cassandra - 2455 vues Mon ex m a fournit un nouveau numéro de compte mais son nom n apparait pas sur le rib ( il n y a que des chiffres et lettres ) dois je effectuer le virement? s il s agit du rib de son entreprise , dois je effectuer le virement de la pension... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit sur enfant Posée par Rose91, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose91 - 2207 vues Alors voilà j'ai un problème dans ma vie familiale, je subis des violences conjugales depuis 4ans de la part de mon conjoint je veux le quitter mais il refuse de me laisser partir il menace de me tuer et me frappe encore plus... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Donation don manuel Posée par Vikie66, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1600 vues Mon père agé de 88 ans veut me faire un don manuel de 40 000 euros somme restante sur les 100 000 euros à laquelle on a droit, doit on passer chez le notaire ou peut on utiliser le formulaire 2735; si nous... Consulter la réponse de Maître cotto

Succesion Posée par Sonialouna, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1678 vues J'ai cru comprendre que l'on peut obtenir un délai de 10ans pour se décider si on accepte oui ou non la succession si aucun héritier se manifeste. mais dans ce cas précis si la succession concerne une maison devrons nous payer tous... Consulter la réponse de Maître cotto

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Chakra, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Je souhaite récupéré une copie de mon ancien titre de séjours que jai remis après un déménagement (algérie ) pour que je puisse faire ma demabde de titre de séjours retraité... Répondre

Enfant non déclaré Posée par Nauld, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1145 vues J’ai une carte de résident 10 ans et souhaite faire venir mes deux enfants mineurs restés au pays, sauf que ces derniers n’ont pas été déclaré à l’ofii. tout en sachant que j’ai des preuves d’entretien des enfants. ( des transfert western... Répondre

Procès rsi urssaf Posée par didier, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3516 vues Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel... Consulter la réponse de Maître Nicolet