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Alexia.frForumDommage corporelDroit du citoyen vis à vis de la gendarmerie

Droit du citoyen vis à vis de la gendarmerie
Sujet initié par andgimini, il y a 9 ans - 2771 vues

Bonjour,

J ai une question à vous poser sur les droits des gendarmes concernant leurs recours à la violence sur les manifestants et sur le droit des citoyens vis à vis des gendarmes

Alors voilà nous sommes des opposants à la construction d un hyper incinérateur à échillais .
Nous avons voulu aller à la réunion du conseil municipal mais le maire avait mit un arrété interdisant aux personnes d assister à la reunion et de pénétrer dans la mairie .
Un manifestant a voulu pénétrer dans la mairie mais les gendarmes ont bloqué la porte
Le manifestant a eu son bras coincé dans la porte il a poussait pour l enlever et pour pénétrer dans la mairie
Un des gendarmes qui était à l.intérieur l a frappé au bras avait il le droit de le frapper ???

Aussi le maire avait il.le droit de prendre un.arréte 24h avant une réunion ???? En effet la reunion avait lieu le 9 la date de l arrété est le 8 .
Est ce que le maire était dans son droit en.interdisant l acces à la reunion 24h avant la reunion ????

Pen

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En ce qui concerne les décisions prises par le Maire, sachez qu'elles peuvent, tout comme une quelconque décision administrative, faire l'objet d'un recours, notamment pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif compétent.

Pour ce qui est des violences policières, le citoyen qui s'en estime victime a le droit de déposer plainte, au besoin par écrit auprès du Procureur de la République.

Il a tout intérêt à faire constater aussitôt ses blessures, par un médecin, même si lors de sa plainte des réquisitions sont généralement prises pour qu'il aille les faire constater aux services des urgences médico-légales de l'Hopital concerné.

Enfin, la victime est également en droit de saisir la police des polices , l'IGPN en déposant plainte contre les auteurs des violences.

Lorqu'il s'agit de mineurs, ce sont leurs parents qui doivent faire le nécessaire.
il y a 9 ans
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