Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Droit sur le licenciement
Sujet (Cloturé) initié par baba, il y a 9 ans - 4995 vues
Bonjour, J aurai voulu savoir si je suis licensier pour faute grave ece ce que je perd mes congés payer non pris, et ece ce que j ai droit a des indnmites ?
Le salarié ne peut prétendre à une indemnisation pour la période de préavis restant à effectuer. Toutefois, si la faute grave ou lourde est découverte alors que le salarié est dispensé de préavis, l'indemnité compensatrice de préavis reste acquise au salarié.
La rupture du contrat pour faute grave ne prive pas le salarié de son droit au bénéfice de l'indemnité de congés payés.
Par contre, en cas de rupture pour faute lourde, le salarié peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés uniquement jusqu'à la rupture du préavis. Elle n'est pas due pour la période qui suit l'interruption du préavis
Merci pour votre aide mais je suis perdue je c estpas koi faire, je suis en arrêt maladies, je ne veut plus retourner la bas eux me propose la dimission , moi je Me dis que n abandon de poste les fera me licencier pour faute grave ou lourde je ne c est pas quoi un bon conseil me sera utile merci d avance
Tant que vous êtes en arrêt maladie, vous n'avez pas à vous présenter ou à demissionner de votre poste.
La question de la poursuite votre contrat ne se posera que lorsque votre arrêt maladie sera terminé.
Si vous ne reprenez pas vos fonctions, votre employeur pourra alors vous licencier pour abandon de poste.
Sachez que si votre état de santé est le résultat d'un manquement de votre employeur à ses obligations (faits de harcèlement, etc) vous avez la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat et de le poursuivre devant les Prud'hommes.
Merci, pour votre aide.je suis embetante avec mes questions mais j ai pas envie de me faire encore avoir, et pour abandon de postr je concerve quoi Comme droit ?moi sa fais 10mois j en peut plus j ai besoin de travaile mais mon medcin na pas l air de vouloir m aider sa lui arrange que je reste en arrêt j ai l impression.
Si vous abandonnez votre poste de travail, vous vous exposez à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou grave en fonction de l'ampleur de votre manquement et de votre éventuel passé disciplinaire.
Toutefois, votre employeur ne peut pas considérer que vous abandonnez votre poste si vous êtes en arrêt maladie. Par ailleurs, si vous souhaitez reprendre le travail vous pouvez solliciter une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail qui statuera sur votre aptitude, ou non, à reprendre le travail.
Je reste à votre disposition pour toute autre question.
Merci c + clair, mais du coup si ils me licenci pour faute grave ece ce que je perd mes congés payer , et si je ne fais pas le preavi (dimission poser)quel sont mes droits.?? Encore Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.