Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Respect d un jugement
Sujet (Cloturé) initié par magc_85, il y a 9 ans - 4972 vues
Bonjour,
J ai divorcée à l amiable en 2009. J ai déménager en 2010 dans un autre département en prenant soin d en informer mon ex mari. Pour être équitable et s en passer par le juge j ai décidé de faire la moitié de la route 1 we sur et 2 et pour les vacances. Il a accepté au début puis n est plus venu pour raisons médicales. Donc ensuite il a fait la route en entier soit 5h aller retour. Et l année dernière il a décidé de prendre les enfants qu' aux vacances. J ai accepté mais maintenant il ne peut soi disant plus conduire et à un certificat médical. Par contre si le juge l obligé bien sûr il conduira et fera la moitié de la route selon ces dires. Mon jugement dit bien que le père doit ramener ou venir chercher ses enfants de n importe quel façon. Que puis faire pour l obliger à venir ne serait ce que pour les vacances.
L'obliger, non, c'est un droit dont il dispose, pas d'une obligation.
C'est à lui seul de faire face aux frais de déplacement, comme le dit le jugement.
Par contre, s'il ne l'exerce pas, vous êtes en droit de solliciter l'augmentation de la pension alimentaire, vu le surcoût que la situation entraîne pour vos finances.
Si il intente une action lui de son côté peut on me contraindre à faire la route entière ou la moitié sous prétexte qu' il est dans l incapacité de conduire et qu' il ne travaille pas donc qu' il a des difficultés financières.
J'apporte un petit complément à ce qui vous a été répondu par mon excellent confère afin de vous préciser que si vous pensez légitimement que le père de vos enfants, n'a aucune raison médicale valable pour ne pas conduire et venir ainsi prendre les enfants, vous disposez d'une autre possibilité qui est de faire constater que le père n'exerce plus son droit de visite et d'hébergement de manière à demander que ce droit soit réservé dans l'attente d'une meilleure santé de Monsieur...
Je pense que cette sanction sera de nature à le dissuader de poursuivre dans cette voie et qu'ainsi tout devrait pouvoir rentrer dans l'ordre.
En espérant avoir répondu à votre attente et restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Chère Madame, en l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués.
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