Logement conjugale

Sujet initié par Hchm, il y a 9 ans - 3351 vues

Il est déconseillé de quitter le logement familial sans décision préalable du juge ou accord écrit du conjoint. A défaut , ceci pourrait être par la suite considéré comme un abandon du domicile familial et votre épouse pourrait utiliser cet élément à votre encontre dans le cadre d'un divorce pour faute. par ailleurs, le fait de quitter le logement n'empêchera pas le bailleur de se retourner contre vous en cas de non paiement du loyer.
Si vous êtes d'accord pour divorcer, il est donc préférable d'aller voir un avocat qui rédigera les actes nécessaires et fera attribuer le droit au bail à votre épouse dans la convention de divorce.
Si vous n'êtes pas d'accord pour un divorce par consentement mutuel , il est préférable d'attendre que le juge attribue à l'un ou à l'autre la jouissance du domicile familial dans l'ordonnance de non conciliation.
En tout état de cause, il est fortement déconseillé , sauf en cas de violences conjugales, de quitter les lieux sans l'accord écrit du conjoint, mais une fois encore cela ne vous dispensera pas du paiement du loyer si votre épouse ne le paie pas.