Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Que doit on payez quand sont conjoint décéde
Sujet (Cloturé) initié par legrandBIBI, il y a 9 ans - 5541 vues
Bonjour, j'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma sœur ,que mon beau frère avait fait construire ,et les papiers de cette construction ayant été fait au nom de sa fille ,mais avec une close en cas de vente de l'agrandissement ,droit de regard sur cette vente ,et le devoir pour vendre l'accord d'un des deux ,(mon beau frère ou ma sœur ,la il reste ma sœur ;j'espère avoir été assez claire ,je me répète : quelle est la somme a payer lorsque un couple ayant fait les papiers de donation au dernier vivant , quand il y en a un des deux qui disparait ,merci ,recevez mes salutations distinguées et respectueuses Mr Billion
Merci, vous avez répondu à ma question.Je vous remercie Maître je pense que cela répond a la question demandé ,recevez mes salutations distinguées et respectueuses Mr Billion
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