Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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A ton le droit de saisir des meubles
Sujet initié par titine, il y a 8 ans - 7902 vues
Bonjour,
un huissier a t il le droit de saisir des meubles racheter par mes enfants ils me laisse vivre dedans jusqu'à ma mort meubles enregistrées au impôts merci titine
Non, si les saisies portent sur des biens de vos enfants, ceux-ci ont le droit de demander au Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de votre domicile la main levée des mesures dont il s'agit, à l'aide des justificatifs établissant qu'ils leur appartiennent.
Si la saisie n'est pas encore faite, avertissez l'huissier lorsqu'il se présentera, muni d'une copie des justificatifs.
les enfants on racheter mes meubles car harceler par les huissiers pour ne pas êtres saisies y on racheter mes meubles et me laisse dedans ses meubles on était enregistré au impôts j'ai 68ans et je n en peux plus ce son des crédits qui on était fait en 2003et2002 je n'ai plys aucune facture des meubles ca ancien des pour cela sue mes enfants on enregistré ses meubles au impôts merci beaucoup
je n'ai plus les factures car trop ancien ses la raison pour laquelle mes enfants on enregistré les meubles au impôts est ce que cela et valable poyr les huissiers j'ai 68ans et Ras le bol de ses huissiers crédits fait en 2002 2003
Ayez toujours sur vous la copie de l'enregistrement des biens au nom de vos enfants et présentez une copie aux huissiers, pour éviter qu'ils les saisissent.
S'ils le font malgré tout, vos enfants pourront demander l'annulation des saisies pratiquées.
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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