Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Procédure parquet / deux régions
Sujet (Cloturé) initié par Fab33, il y a 8 ans - 5872 vues
Bonjour,
J'ai porté une plainte à Bordeaux. La plainte a été envoyé à Dijon en Bourgogne pour que les parties concernées soient auditionnées.
Ma question : Après audition, la plainte revient au parquet de Bordeaux ? Quelle est la juridiction compétente dans ce cas de figure ? Comment puis-je avoir la décision ?
Le Tribunal compétent pour statuer sur votre plainte est en principe celui de Bordeaux.
Si la procédure a été renvoyée pour simple enquête et audition de certaines parties, à d'autres juridictions, elle reviendra naturellement à Bordeaux pour y être poursuivie et jugée.
Vous pouvez être informée des suites de l'affaire en contactant le Greffe concerné par l'intermédiaire de votre Avocat.
Si vos moyens sont réduits, vérifiez si vous pouvez ou non bénéficier de l'aide juridictionnelle, ce qui vous permettrait d'avoir un Avocat à titre gratuit ou à moindres frais, en consultant le lien suivant :
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.