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Alexia.frForumPénalTransmission d'un dossier de procédure au juge d'instruction

Transmission d'un dossier de procédure au juge d'instruction
Sujet initié par adriana 58, il y a 8 ans - 6122 vues

Bonjour,

dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte auprès d'un juge d'instruction suite à une plainte pour abus de confiance , faux et usage de faux ......recel ....la juge d'instruction à réclamé le dossier d eprocédure instruit par la brigade de recherche , depuis plusieurs mois , le 21 décembre , une 1ière confrontation à eue lieue avec 2 des protagonistes ,mme la procureur n'avait transmis ce dossier de procédure , malgré les rappels de la juge , aujourd'hui 25 janvier 2016 , lors de la nouvelle confrontation avec les 2 autres protagonistes , la procureur n'a toujours pas transmis le dossier de procédure : alors qu'elle a besoin pour l'instruction de cette affaire

question : comment obliger la procureur à fournir le dossier de procédure à la juge d'instruction?
LA JUGE PEUT ELLE CLORE SON INSTRUCTION SANS AVOIR PRISE CONNAISSANCE DE CE DOSSIER ?
Y a t il un type de requête ou autre démarche à faire sur le plan pénal ? je n'ai pas d'avocat

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Je vous conseille vivement de prendre un avocat, lequel aura accès au dossier pénal et pourra pour votre compte faire des demandes d'acte au Juge d'Instruction,
il y a 8 ans
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adriana58
merci , j'ai oublié de vous dire, moi je l'ai
cordialement
il y a 8 ans
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Shadow
VOUS POUVEZ CONTACTER L ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES 346 ROUTE DE L ADOUR 40 390 SAINT MARTIN DE SEIGNANS
MR GUY CHARDONNET
TEL #Numéro de téléphone#
FAX #Numéro de téléphone#
il y a 8 ans
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adriana58
merci beaucoup
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Shadow
De rien . FAITES PASSER A D AUTRES. SACHEZ QU AUJOURD HUI LA JUSTICE EST DEVENUE UN MARCHE OU LA LOI EST A CE QUE CHACUN EN DISPOSE. SOYEZ VIGILANTE QUANT AUX AVOCATS DEPUIS LA REFORME DE LA RCP EN 2008 RAMENEE A 5 ANS, ILS SONT DEGAGES DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE TRANSACTION !!!!CONSTITUEZ VOUS LA CHARGE DE LA PREUVE A TOUT PRIX AVANT. GARDEZ CONSTAMMENT A L ESPRIT CETTE PHRASE DE BENJAMIN CONSTANT"LES COUPABLES SONT LE PRETEXTE, LES INNOCENTS LE BUT".SI VOUS AVEZ LA CHARGE DE LA PREUVE PAR DEVERS VOUS NE DONNEZ JAMAIS ET MALGRE CE QUE VOUS INTIMERA VOTRE AVOCAT , UN ORIGINAL. NE DONNEZ QUE DES COPIES. N OUBLIEZ JAMAIS CE CONSEIL MEME SI UN AVOCAT TENTE DE VOUS IMPRESSIONNER !!! JE PARLE PAR EXPERIENCE. ATTENTION *****ATTENTION****ATTENTION******SOYEZ VIGILANTE
il y a 8 ans
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adriana58
oh que oui , moi aussi je sais de quoi je parle , je suis devenue très très prudente , je me suis retrouvée dans une situation dramatique à cause d'un avocat , heureusement j'apprend vite , je ne fais plus confiance , je gère moi m^m mes dossiers , sur cette affaire c'est pareil , j'ai réussie à faire ouvrir une information judiciaire par le biais d'un juge d'instruction, je récupère systématiquement les dossiers de procédure et je travaille dessus , merci , je fais passer , merci à vous
il y a 8 ans
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