Usufruit

Sujet (Cloturé) initié par marie, il y a 8 ans - 5937 vues

Bonjour,

La question n'est pas très claire et merci de préciser votre projet.

Le schéma classique consiste pour le ou les parents à acquérir la pleine propriété du bien immobilier puis de consentie la donation de la nue-propriété à leur fils, même s'il est mineur. L'acte de donation prévoira que l'usufruit est réversible sur la tête du conjoint survivant, s'il est marié, bien entendu.
L'avantage fiscal est double :
- La valeur de la nue-propriété sur laquelle seront calculés les droits de donation et l'abattement fiscal (100 000 € pour chacun des donateurs) serait au cas présent (Mère âgée de 43 ans) de 40% de la valeur totale du bien immobilier (compte tenu de la valeur de l'usufruit évalué légalement à 60% pour un usufruitier âgé entre 41 ans révolus et 51 ans révolus), en supposant que la mère serait la seule donataire;
- Lors du décès de la mère, l'usufruit sera rattaché de plein droit à la nue-propriété sans droits de succession et l'enfant recueillera alors la pleine propriété du bien.

Il convient de contacter un notaire pour ces opérations et prévoyant l'application de règles particulières pour l'enfant mineur. (Le cas échéant, autorisation du Juge des Tutelles nécessaire dans certains cas, notamment en cas d'acceptation de donations grevés de charges qui est un acte de disposition).

Cdlt
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