Bonjour mon conjoint a fait une demande de titre de sejour pour parent enfant français, il a eu un récépissé de 6 mois mais etant donner qu'il etait mariée avant on lui demande une copie du divorce pour avoir un récépissé de 1 ans mais le problème c'est qu'il n'est pas divorcé, que faire?esqu'il aurait droit a une carte de 1 ans ou meme 10?Merçi j'atend votre reponse.
oui , si il est parent d'un enfant FR et si il prouve qu'il exerce sur cet enfant l'autorité parentale, qu'il s occupe de l'enfant , qu'il s occupe aussi financièrement de l'enfant depuis sa naissance ou au moins depuis 2 ans , il aura un titre de sejour de UN AN
Par contre si vous avez épousé une 2e fois un homme déjà marié => ça pose un Problème , il est bigamme , il devrait d'occuper de divorcer de son épouse précédente
Rien a voir il et pas bigame c'est la prefecture qui lui a demander de ramener son divorce mais il est toujour mariée que faire pour pouvoir avoir une carte de 1 ans.merci
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