Bonjour,
Mon
divorce, prononcée en 2012, n'a pas été retranscrit sur les registres d'état civil. Je me souviens très bien qu'au dernier rendez vous mon avocat m'a fait signer le certificat d’acquiescement. Peut être que l'avocat de la partie adverse ne l'a pas fait.
Le problème c'est que je n'ai plus aucun contact avec mon ex mari, et mon avocat a pris sa retraite (j'étais sa dernière affaire).
J'ai demandé et obtenu une attestation de non appel.
J'ai fourni à la mairie le certificat de non appel, le jugement et mon livret de famille. Mais l'agent me dit que "monsieur" doit aussi faire les démarches et lui amener les mêmes documents ou le certificat d'acquiescement.
Je trouve cela aberrant ! Il n'y a pas un jugement pour moi et un autre pour lui, et pour le certificat c'est pareil, il n'en existe pas un pour moi et un pour lui.
Et de tout façon il ne le fera pas !
Donc ma question est :
- manque t il réellement un document ?
- Comment contraindre l'agent de mairie à faire son travail ?
Merci de vos réponses