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Alexia.frForumAssuranceConvocation envoyé par le tribunal du contentieux et de lincapacité

Convocation envoyé par le tribunal du contentieux et de lincapacité
Sujet initié par jade03, il y a 7 ans - 4198 vues

Bonjour, Maitre

mon mari a reçue une convocation par ce tribunal mon voisin ma appeller et ma faxer le contenue de la convocation et comme mon mari est decedé en Algérie suite a un arrêt cardiaque et que moi j.atends mon visa je ne sais pas quoi faire
la référence est suite au rejet de carte d.invalidité
la lettre est tres explicite il doit etre muni de tout les documents medicaux en çà possession et cest se quil avait fait avant de venir en Algérie
il a eu un grave accident de travaille en étant dans un chantier a lille il a demeurer 18 mois à l'hôpital de lille
il ont dit aussi que le tribunal faira proceder un examen medical par un expert et consulter les pièces médicale en disant aussi que la mesure aura lieu sur place et l.organisme intéressé statuera sur votre affaire .
du moment quil est decedé vont ils indemnisé si les domuments sont justifié et moi quel est ma position surtout que je nait pas encore mon visa et le proces aura bientôt lieu. merci de me repondre Maitre.

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
53 avocats recommandent3634 questions résolues0 publication
Contacter
Madame,

Vous devez désigner un avocat pour voir si c'est possible de continuer le procès

lisez l'article qui suit

http://cdpf.unistra.fr/fileadmin/upload/CDPF/Colloques/colloque_la_mort__une_fin_2011/L_influence_du_deces_d_une_partie_sur_l_instance_civile_en_cours.pdf
il y a 7 ans
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