Changement de lieu de travail - droit aux indemintés de licenciement

Sujet initié par Daniel, il y a 7 ans - 2700 vues

Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail le 15 juillet 1987. Mon lieu de travail était à Rennes. Dans ce contrat, il y a une clause de mutation libellé comme suit :
"la société SG2 Ouest peut être amenée à vous muter dans un autre des établissements implantés ou susceptibles de s'implanter dans les départements 14-22-29-35-40-44-53-56-61-85.

J'ai accepté le 2 novembre 1992 de signer un avenant pour une mutation au 1er janvier 1993 à Levallois-Perret dans le département 92. En dehors du lieu de travail et du changement de la rémunération, mon avenant indique que toutes les autres clauses de mon contrat de travail initial demeurent inchangées.

Depuis lors, j'ai changé plusieurs fois de lieu de travail, mais toujours dans le département 92. Actuellement, mon lieu de travail est à La défense (commune de Courbevoie)

Aujourd'hui, la société envisage une mutation à Ivry sur Seine dans le département 94. Du fait de l'éloignement de ce nouveau lieu de travail (j'habite à Levallois-Perret), j'envisage de refuser cette mutation.

Ma question est la suivante :
Est-ce que, du fait que ma clause de mutation n'indique pas le département 94 comme département possible pour une mutation, mon refus va provoquer mon licenciement avec droits aux indemnités de licenciement (que j'estime à 18mois de salaires du fait de mon ancienneté - 30 ans- et de mon age -53 ans -) ou mon refus va provoquer un licenciement sans indemnité de licenciement du fait que le changement de lieu de travail est toujours en région parisienne

Merci de vos réponses