Aquisition nationalite francaise

Sujet (Cloturé) initié par lolypop, il y a 7 ans - 2981 vues

Bonjour Madame,

Malheureusement, sachez que l'on peut exiger de personne, même de son époux, qu'il régularise la situation de quelqu'un vis-à-vis de la législation en matière de titre de séjour et encore moins vis-à-vis des lois sur la nationalité. Vous n'avez aucun droit à exiger de bénéficier de la nationalité française de votre époux. Le bénéfice de la nationalité française à raison du mariage n'est pas un droit mais une possibilité.
Si vous soulevez ce problème devant le Juge aux affaire familiales, pour le divorce, le magistrat pourra avoir des soupçons de mariage blanc ou mariage gris, et le signaler au Procureur de la République, qui pourra lors diligenter une enquête et demander l'annulation de votre mariage, entraînant par là-même le retrait de votre carte de résident, et vous pourriez faire l'objet (au mieux) d'une obligation de quitter le territoire, (au pire) d'un arrêté d'expulsion avec interdiction de retour sur le territoire.

Si votre carte de résident vous a été délivrée il y a plus d'un an, elle ne peut plus vous être retirée à raison du divorce (sauf annulation du mariage). Votre carte vous sera automatiquement renouvelée en 2021 (l'article L.314-1 du CESEDA dispose que son renouvellement est de plein droit).

Il n'est pas possible de faire votre déclaration de nationalité française, en tant que conjoint de français, sans votre mari. En effet, même si vous n'êtes pas encore divorcés, juste après le dépôt de votre dossier de demande de nationalité, une enquête est effectuée et vous êtes convoquée avec votre époux pour un entretien à a gendarmerie, l'audition étant destinée à vérifier la continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre vous depuis votre mariage. En outre, lors de l'entretien, vous et votre époux devez signer une attestation sur l'honneur certifiant que la communauté de vie tant affective que matérielle n'a pas cessé entre vous depuis le mariage.
Si votre mari avoue aux gendarmes que vous allez divorcez et que c'est vous qui l'avez forcé à faire cette procédure alors qu'il n'était pas d'accord, vous serez accusé de tentative de fraude, ce qui constitue un délit grave, surtout pour une demande de nationalité française.

Malheureusement, il est donc trop tard pour obtenir votre nationalité française à raison de votre mariage.

Le fait de travailler ne constitue pas un motif pouvant vos octroyer la nationalité française, mais est effectivement un élément important dans la constitution d'un dossier de demande de naturalisation, ce qui est actuellement votre seule possibilité d'espérer bénéficier de la nationalité française.

Néanmoins, une demande de naturalisation dépend du bon vouloir du Préfet et est très subjective, et est un processus long et difficile (on examine vos revenus, votre logement, votre parcours en France, ce que vous pouvez faire valoir comme élément d'intégration et d'assimilation à la culture française, votre niveau dans la langue française, quels sont vos liens familiaux persistants dans votre pays d'origine, etc...), alors qu'une déclaration de nationalité française à raison du mariage aurait été plus simple en raison du peu de conditions à remplir (durée du mariage, preuve de vie commune, connaissance minimale de la langue française).

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.