Chère Madame,
Il peut effectivement demander le renvoi arguant qu'il n'a pas eu le temps nécessaire pour préparer sa défense. De votre côté, vous pouvez vous opposer à sa demande de renvoi, indiquant que vos pièces ont été communiquées en temps utile.
S'il communique des pièces à l'audience, vous pouvez demander à ce que le juge les rejette des débats (article 135 du Code de procédure civile)
Dans l'attente,
Cordialement
Me CECCATO
il y a 7 ans
Tout d'abord, merci de votre réponse.
Si je m'oppose au renvoi, que va-t'il se passer ? Est ce que je vais être entendu par le juge ?
Une autre question, ma fille m'a fait part qu'il m'insultait de "conn...." et de "pet...." auprès d'elle, il lui dit que je la manipule tout ça part ce qu'elle a fait 2 courriers au juge demandant de venir vivre chez moi et que j'ai transmis lors de ma requête.
Dois je notifier lors de l'audience, être victime d'insultes indirectes ?
il y a 7 ans
Peut-il demander un renvoi pour un autre motif que le manque de temps pour étudier les pièces ?
Qu'est ce que je risque en demandant un renvoi ?
il y a 7 ans
Si le juge refuse que l'affaire soit renvoyée, celle-ci va être retenue et plaidée. Le juge entendra alors chacun des parents.
Vous pouvez faire état des insultes et indiquer que vous pensez que votre ex conjoint instrumentalise votre enfant.
Votre fille peut également demander à être entendue par le juge aux affaires familiales si elle le souhaite (article 388-1 du Code civil)
Dans l'attente,
Cordialement
il y a 7 ans
Il peut demander le renvoi pour raison médicale ou professionnelle avec justificatif.
Si vous demandez le renvoi, l'affaire ne sera pas plaidée le jour prévu et renvoyée à une autre date.
Cordialement
il y a 7 ans
[b]Je peux faire quand même faire état des insultes même si c'est des paroles rapportés par ma fille ?[/b]
N'aurais-je pas du le le mettre dans l'assignation ?, cela va-t-il être retenu par le juge, si je n'ai pas averti la partie adverse?
En ce qui concerne l'audition de ma fille, j'en ai fait la demande auprès du juge, mais je n'ai pas eu de réponse, puis je réitérer ma demande lors de l'audience sans en avoir averti la partie adverse avant ?
il y a 7 ans
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