Sujet initié par trapeze, il y a 6 ans - 6072 vues
Bonjour, avant mariage recu un oqtf apres enquete du procureur par la paf le 13/12/2016. mariage autorisé le 05/01/2017, reconnu mon fils le 06/12/2016. fait appel de l'oqtf et rejeté par le TA le 15 février, fait appelle à la cour d'appel depuis mars 2017 et rien juqu'à ce jour. Combien de temps environ pour statuer sur un dossier a la cour d'appel de doue? est ce une chance avec mon dossier? ( acte mariage+enfant vec certificat de nationalite, bac en candidat libre en france 2017, SG association, production court metrage avec autorisation de tourner de la ville (entré avec visa artiste 09/2015), justificatif domicile acces internet. avis d'imposition depuis mon entrée 2015 et 2016, femme et enfant français.
Bonjour Je suis dans la même situation que vous Jaimrais bien savoir si il ya de nouveau sur votre dossier A ce moment j attend la naissance de mon enfant et j'ai pas encore la réponse d TA a ce jour depuis avril 2018 Merci
BJ nous avons s fait une demande de mariage en mairie et après nous avons etais entendus au commissariat pour enquête moi les témoins de notre mariage et mon futur époux quant un c est rendu au commissariat on lui a mit une oqtf et mit en garde a vu et ressorti il doit se présenter au commissariat 3fois part semaine pour signé nous avons rien compris l quel sont les démarches a effectuer merci de nous informer svp
Dans quel cas un resident europeen peut-il recevoir une oqtf. En ce qui concerne une residente brittanique marie a un francais depuis 11 ans vivant en France. En couple depuis 20 ans.
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