Question résolue par Maître Alexandra THEODOROPOULOS
Contacter
Licenciment pour faute grave et solde de tout compte
Sujet (Cloturé) initié par Yaco, il y a 6 ans - 5285 vues
Bonjour,
Mon employé agent de sécurité, c'est fait remplacer par une personne que je ne connais pas pour couvrir une de ces nombreuses absence en avril 2018, suite à sa ayant été informé par le client, l'agent a été licencier pour faute grave et j’ai informé la gendarmerie, le CNAPS et l'inspection du problème car il menace d'aller au prudhomme. Dans la lettre de licenciement je l’informe que son solde de tout compte et à sa disposition, donc depuis le 28/05/18 tous ces documents et son chèque l’attende. Le recommandé lui a été présenté et non pris et je n’ai pas l’intention de lui envoyer car cette personne ne renverra jamais les documents signé. Dans ce car je pense que je risque rien, mais je voudrais en être sur ! De plus maintenant la personne qui à remplacer mon employé illégalement le 14/04/2018, me demande un salaire alors que je ne le connais pas ni même jamais rencontré. Cette personne c’est manifester le 25/05/2018 en m’envoyant des documents et réclament son salaire ! D’apprêt l’inspection du travail, je ne dois aucune rémunération a une personne qui a été employer illégalement par un employé qui était lui-même en absence injustifié ? .
Bonjour, Les documents de fin de contrat sont quérables, il appartient donc au salarié de venir les récupérer. Vous l'avez informé de la mise à disposition des documents par courrier recommandé, vous avez donc fait le nécessaire, peu importe qu'il n'ait pas retiré le recommandé. Concernant la personne qui a remplacé votre salarié, vous ne risquez rien sur le plan du travail dissimulé, puisqu'il faut un élément intentionnel pour qualifier l'infraction. De même, vous n'avez pas embauché cette personne, vous n'avez donc pas à la payer. Par précaution, je vous recommande de déposer plainte contre cette personne si vous ne l'avez pas déjà fait. Si j'ai répondu à vos questions, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Bjr Merci pour ces renseignements qui confirme ce que mon service juridique m’a dit. Et oui une plainte et déposer contre le salarié et la personne qui l’a remplacé à la gendarmerie et au cnaps Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonjour, La personne qui à remplacer illégalement mon employé me réclamé toujours un salaire, doit-je l’informé qu’une plainte à son encontre et à c’elle de mon ancienne employer et déposer au prêt de CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ?
Car malgré mon dernier mail ou je l’informe qu’il ne fait pas partie de mon entreprise et que je ne l’ai jamais embauché, et où je lui et dit qu’il ne sera pas payer, et que l’employer qu’il la contacter et qu’il la fait travaillé n’avais aucun droit de le faire, il ne comprend rien !
En complément de la réponse formulée par ma consoeur, par précaution, je renverrais le premier courrier (sur le solde de tout compte) en LRAR doublé d'un courrier simple, en indiquant bien dans ce courrier la mention "LRAR doublé d'un courrier simple". ET s'il a une adresse email, envoyez lui également par email ce courrier d'information. Il ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir été informé.
Parfaitement d'accord avec les autres conseils et analyse de ma consoeur. Rien ne justifie que vous payiez cet "employé improvisé", si vous n'avez fait aucune démarche pour le recruter et ne le connaissez pas. Il n'avait aucun droit à travailler chez vous. Bien cordialement
Merci à vous deux pour tout ces renseignement, l'enployer a ce jour a retiré la LRAR, il et donc au courrant que sont STC et à sa disposition au bureau. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.