Bien indivis concubins : recevabilité action judiciaire après répartiton du pv

Sujet (Cloturé) initié par Eric, il y a 6 ans - 3312 vues

Bonjour,

2 concubins se séparent et vendent à un tiers leur bien acquis en indivision 50/50. Le fruit de la vente est "séquestrée" chez le notaire puis un des indivisaires envoie un mail au notaire 3 jours après la signature de l'acte de vente pour lui indiquer les montants des virements à effectuer.
Le notaire demande au 2ème indivisaire, toujours par email, s'il est d'accord sur cette répartition et le 2eme indivisaire confirme son accord. Le notaire procède donc aux virements vers les comptes respectifs.
Seulement les indivisaires avaient un accord verbal pour finaliser ensuite amiablement les comptes selon les dettes/créances (travaux, indemnité d'occupation, etc...) et bien entendu après avoir perçu sa part du prix de vente l'indivisaire 1 refuse formellement de finaliser les comptes comme cela était convenu et considère que le sujet est clos.
Une demande de rectification du partage est elle recevable ou l'accord donné par email sur les montants vaut-il liquidation/partage définitif irrevocable ?

Je précise qu'aucune justificatif n'a été présenté/communiqué au notaire et qu'aucun compte de répartition n'a été réalisé. La répartition du prix de vente a juste était réalisée selon les mails mentionnés précédemment.

Merci de vos réponses