Bonjour, Nous sommes séparés depuis 5 ans. L'ONC a lieu depuis environ 3 ans où le principe d'acceptation de divorce a été accepté. Nous avons un enfant pour lequel la garde a été fixée provisoirement chez moi. Nous avons un bien, acquis en communauté de bien, que je paie tout seul. Comment faire pour accélérer le divorce, svp?
Il faut tout d'abord vous assurer que votre onc n'est pas caduque. En effet, 30 mois après son prononcé si aucun des époux n'a assigné en dicorce il faut recommencer la procedure des le début.
Si ce délai n'est pas expiré il faut assigner pour lancer la procedure sur le fond.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci de votre réponse. Il y a bien eu l'assignation. Cependant, il y a eu une enquête sociale concernant la garde, puis, un appel devant la cours d'appel et ensuite un examen médicopsychologique. L'enfant se porte à merveille, comme le prouve ses résultats scolaires qui sont excellent. La partie adverse tente toutes les pistes pour avoir la garde, ce qui n'est pas d'ailleurs dans l'intérêt de l'enfant. En parallèle, moi, qui réside dans le bien acquis pendant la vie commune, paie les deux parts (le mien et celui du parent, qui était parti de l'appartement). Tant que le divorce n'est pas prononcé, on ne peut pas statuer sur le sors du tant que l'autre partie ne collabore pas. Que puis-je faire dans ce cas? D'avance merci
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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