Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Non assistance à personne en danger
Sujet initié par Cha06, il y a 5 ans - 2521 vues
Bonjour,
L'ex de mon ex conjoint m'a faite des révélations concernant mon ex mari avec qui nous avons eu un enfant. Elle me dit que notre enfant est en danger lorsqu"il prends en chargr notre enfant. Mais ne souhaite pas me faire d'attestation. Est ce que je peux porter plainte contre elle pour non à personne en danger ? Elle sait pertinement que mon ex en dangereux et elle le couvre au détriment de quoi je ne sais pas. Mon enfant est en danger. J'ai la preuve de ses révélations.
Non, Si vous avez la preuve de ses révélations, ce n'est pas une quelconque plainte contre elle qu'il faut déposer, il vous faut plutôt saisir le JAF, pour demander si besoin la modification du jugement rendu et des droits du père.
Si besoin, prenez un Avocat, pour faire au moins le point munie de votre dossier, il fera le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci Maître de votre retour, cependant , les preuvent sont des enregistrements vovaux à son insu. Il me semble qu'au pénal ces preuvent peut être utilisé mais pas toujours en civil après peut être cela dépends du juge ?
Nous passons en appel prochainement donc les conclusions on été rendu . Est ce trop tard pour renvoyer des infos au juge de la cours d'appel?
Si une procédure est déjà pendante, c'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point !
Seul lui a accès à votre entier dossier et peut vous fixer de façon précise, d'autant que la Cour est saisie.
Si la clôture n'est pas prononcée, il n'est pas trop tard pour faire de nouvelles conclusions et éclairer la Cour sur les nouveaux éléments dont vous disposez.
Mais, dans votre cas, la consultation par ce site vous est inutile car vous n'aurez que des réponses d'ordre général, pas forcément adaptées à votre cas concret.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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