Ensemble immobilier de 16 lots et réglement de copropriété établi pour 14 lots
Sujet initié par paulo74, il y a 5 ans - 3214 vues
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Bonjour,
Il s'agit d'une résidence MGM livré en 2005 à la Croix-Valmer 83420 avec 2 bâtiments sur la même parcelle cadastrale Le Vermentino 4 lots Le Carignan 12 lots réunis par un batiment avec arche supportant local technique chauffage-climatisation inversé pour l'ensemble et donnant l'accès au parking voitures.Le règlement de copropriété le mas des vignes stipule le règlement concernant 14 lots . Les 2 lots à part (vermentino segmenté en 2 sur le plan )n'ont aucune obligation à participer aux frais de la dite copropriété bien qu'ils bénéficient des lieux communs, entretien espaces verts , etc.... Existe-t-il de fait une obligation légale à établir des régles opposables aux parties pour constituer une copropriété unique ? Comment procéder ?
Cher Monsieur, Vous pouvez invoquer le droit de vous séparer de la copropriété Mas des VIgnes. Mais il faudrait vérifier le règlement de copropriété en détail. Cordialement
Ce n’est pas le sujet puisque j’y suis Le probleme c’est de fait obliger les 2 lots qui n’y figurent pas d’ y etre de fait puisqu'étant dans l’ensemble immobilier sans etre soumis aux memes obligations .
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