Ensemble immobilier de 16 lots et réglement de copropriété établi pour 14 lots
Sujet initié par paulo74, il y a 5 ans - 3215 vues
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Bonjour,
Il s'agit d'une résidence MGM livré en 2005 à la Croix-Valmer 83420 avec 2 bâtiments sur la même parcelle cadastrale Le Vermentino 4 lots Le Carignan 12 lots réunis par un batiment avec arche supportant local technique chauffage-climatisation inversé pour l'ensemble et donnant l'accès au parking voitures.Le règlement de copropriété le mas des vignes stipule le règlement concernant 14 lots . Les 2 lots à part (vermentino segmenté en 2 sur le plan )n'ont aucune obligation à participer aux frais de la dite copropriété bien qu'ils bénéficient des lieux communs, entretien espaces verts , etc.... Existe-t-il de fait une obligation légale à établir des régles opposables aux parties pour constituer une copropriété unique ? Comment procéder ?
Ce n’est pas le sujet puisque j’y suis Le probleme c’est de fait obliger les 2 lots qui n’y figurent pas d’ y etre de fait puisqu'étant dans l’ensemble immobilier sans etre soumis aux memes obligations .
Cher Monsieur, Vous pouvez invoquer le droit de vous séparer de la copropriété Mas des VIgnes. Mais il faudrait vérifier le règlement de copropriété en détail. Cordialement
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