Aquisition de la nationalité francaise par affiliation
Sujet (Cloturé) initié par Nour, il y a 5 ans - 2824 vues
Bonjour, Refus de ma naturalisation,arriére grand pere naturalisé francais par decrét Ayant déposais un dossier en 1993 au trebunale d,instance d,axe a provence résultat refus ils disent qu,un simple acte d,indévidualite ne fait pas preuve Je vous prie de m.orientez, Cordialement
c'est un refus de CNF que vous avez reçu vous devez faire une ASSIGNATION Devant le Tribunal de Grande Instance de Paris Aux fins d’action déclaratoire de nationalité (articles 29 et 29-3 du code civil ) l'assistance d'un avocat étant obligatoire pour cette procédure
Maitre je vous fais savoire que ma résidence est en algérie Edqu,il faud que je reconstétué un autre dossier pour faire cette assignation J,aimerais aussi que vous me dite combien pour vos honoraires,et si j.os dire esqu.il ya une sértetude de guagnier cette assignation CORDIALEMENT
refus CNF signifie => refus de certificat de nationalité française
Afin que je me charge de votre dossier .: contactez moi par message privé , vous trouverez mon adresse mail dans internet en tappant dans google mon nom de famille et mon prénom
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