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Alexia.frForumSuccessionsPréparer une succession "complexe" dès le vivant

Préparer une succession "complexe" dès le vivant
Sujet initié par xyetx, il y a 5 ans - 2256 vues

Bonjour,

Bonjour,
Mon père est gravement malade et souhaite tout comme nous qu'on puisse régler ces problématique avant sa mort. Donc je me retourne vers vous pour avoir des retours sur la stratégie à adopter.

Nous sommes 3 enfants, (Y, X et Z).

260-270K valeur du bien :

Propriétaire : mère (1%) et père (99%)

Père : 65 ans (ne vivra pas plus de quelques années de plus)

Mère : 62 ans.

Tout les deux vivants

Marié (non séparé)

3 enfants majeurs (dont moi donc)

Héritage qui doit être séparé entre mon frère Z et moi X (autre frère exclus).

Comment préparer cette succession ? et notamment comment exclure notre frère (Y) avec ou sans son accord de la succession légalement a travers la préparation légale de l'héritage.

Mon père souhaite exclure Y car il vie à l'étranger et qu'il n'a pas participé aux frais du logements. Moi X et mon frère Z vivons avec nos parents depuis toujours et participons aux frais du logement comme aux travaux réalisés dans le logement depuis des dizaines d'années.

1. Quelle est la meilleur stratégie ? donation du vivant tout les 15 ans ? SCPI
2. Comment diminuer les Droits de Y ?
3. Comment baisser le niveau d'imposition ?

Merci de vos retours. C'est un vrai problème pour mon père et il ne veux pas nous laisser une telle charge après sa mort (ayant vécu une succession très conflictuelle dans sa famille).
Merci.

L'idée est donc d'avoir une première idée des problématiques afin d'aller voir un avocat spécialiste en Île de France et de solutionner cela dés à présent, au plus vite.

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Maitre Pierre LEGROS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
16 avocats recommandent131 questions résolues1 publication
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Bonjour,
Il y a une réserve légale héréditaire qu'il est difficile de contourner de sorte que votre frère devrait avoir à minima 25% de l'héritage.
L'un des seuls moyens est l'assurance vie.
Si vous souhaitez Eller de l'avant dans cette direction, vous pouvez me contacter.
Cordialement
il y a 5 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
EN France il est impossible de déshériter un enfant. Il faut lui laisser une part minimale, qui, en présence de 3 enfants, représente au moins le 1/4 de la succession.
Sur une valeur de 270.000 €, l'enjeu initial oscille entre 70.000 € (1/4) et 90.000 € (1/3).

Il est possible de contourner partiellement cette limitation, mais ces solutions supposent de prendre un risque de requalification par l'enfant lésé par le partage, ce que votre notaire ne pourra pas vous proposer spontanément.

JE vous propose donc de prendre contact avec mon cabinet et nous évoquerons les solutions légales possibles.
Cordialement,
il y a 5 ans
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Maitre Françoise MONESTIER
Inscrit au barreau de Toulouse
31 avocats recommandent772 questions résolues2 publications
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Bonjour

Prenez rendez vous directement avec votre notaire, qui vous donnera tous les conseils utiles en matière de succession car c'est lui qui sera chargé de votre dossier et de la rédaction de tous les actes relatifs à la succession.
il y a 5 ans
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