Sujet initié par Amandiine54, il y a 5 ans - 1382 vues
Bonjour,
Mon mari a participé à une opération escargot sur l'autoroute avec le mouvement des gilets jaunes en juin dernier. Il avait son propre véhicule et se situait à l'avant du cortège. La gendarmerie autoroutière à ce jour relevé les plaques d'immatriculations des 4 premières voitures (dont celle de mon mari). S'en suit une convocation à la gendarmerie pour sois disant une simple "audition" qui s'est transformée en garde à vue de 24H, et une convocation à comparaître devant le juge pour décider d'une sanction. Son jugement est passé le 6 Octobre, résultat: 3 mois de suspension de permis pour les délits suivants: Entrave à la circulation et circulation sur la bande d'arrêt d'urgence. Même la greffière a estimé que c'était du grand n'importe quoi et que c'était de la "répression anti gilet jaune".
Il lui ont donné 45 jours pour ou amener son permis afin de purger sa peine de 3 mois, ou pour faire appel de la décision.
- Certaines personnes lui conseille de ne pas faire appel car sa peine pourrait s'alourdir! Est ce vrai?
- A t'il obligatoirement besoin de prendre un avocat pour faire appel ou peut il se défendre seul?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.