Renouvellement titre de séjour

Sujet initié par Cyril.06, il y a 5 ans - 2005 vues

Bonjour,
Ma femme est citoyenne russe, et à un titre de séjour jour pluriannuel de 2 ans pour motif vie familiale conjointe de français, titre de séjour qui expire le 6 janvier 2020, et que nous voulons changer en carte de résident, puisque ma femme remplit à présent les conditions.
A présent, à la préfecture de Nice on doit d'abord se déplacer pour prendre rendez-vous, puis ensuite donner le dossier complet au rendez-vous, à l'issue duquel on se voit remettre le récépissé en attendant l'édition de la nouvelle carte (avant on pouvait venir spontanément sans rdv dans les deux mois précédants la fin de validité de la carte actuelle).
Or on ne nous a donné un rdv que pour le 20 janvier, soit 14 jours après la fin de la validité de la carte pluriannuelle de ma femme.
La personne de l'accueil nous a dit que ce n'est pas grave car un titre de séjour reste valable jusqu'à 3 mois après la fin de sa validité, or c'est faux:l'article dont il est question pour évoquer cette présomption de renouvellement ne concerne que les cartes de résident (que ma femme n'a pas encore).
On ne nous pas remis de récépissé ce jour, seulement un petit papier daté de ce jour avec la date du rendez vous, mais qui n'a pas valeur de récépissé. Je pense bien que ce papier nous permettra de ne pas payer de taxe supplémentaire du fait d'être sans titre du 6 au 20 janvier, mais je m'inquiète par contre concernant les droits sociaux (la caf notamment) et aussi les conséquences d'une période sans titre, aussi courte soit elle, sur une demande de naturalisation que nous pourrons faire pour madame en 2021. A savoir de plus que ma femme est enceinte et qu'il est possible qu'elle accouche autour du 20 janvier.
Serait il opportun de faire quelque chose (courrier, ou réfèréau tribunal administratif)?
En vous remerciant d'avance, bien cordialement.
FERNANDEZ Cyril

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