Non renouvellement du bail depuis presque deux ans

Sujet initié par digrande, il y a 5 ans - 1587 vues

Bonjour, mon mari possède un restaurant. Il a informé par huissier une demande de renouvellement de bail auprès du bailleur 6 mois avant la date de la fin du bail....le propriétaire n'a pas donné suite....il se trouve que nous voulions vendre le fond en décembre 2017 et que nous avions signé une clause exclusive avec une agence immobilière.....presque deux ans après, nous sommes au point mort. Mon mari n'a pas pu vendre et se trouve dans de grosses difficultés financières. Pas plus tard qu'hier, le propriétaire montre le bout de son nez et nous fait une proposition qui n'arrange que lui avec une grosse augmentation du bail :

- loyer annuel 14000€ HT HC (contre actuellement 11244€)
- provision pour charges : non modifiée
- loyer non assujeti à la TVA
- taxe foncière à la charge du preneur
- grosses réparation (prévues à l’art 606 du code civil) à la charge du bailleur, totalité des autres charges à la charge du preneur
- date de prise d’effet : 01/01/2019 (à discuter)
- présence d’une clause visant la non occupation des parties communes (nous avons acheté les fonds avec une remise qui est dans la cour et qu'il souhaite nous retirer)
- frais de rédaction du contrat de bail par l'agence qui gère les loyers à la charge du preneur : 1000€ HT

Ma question est : est il dans son droit et ou est le notre dans ce cas?

Merci pour toutes vos lumières - Bien à vous.