Sujet initié par BasilGreen, il y a 5 ans - 1539 vues
Bonjour,
J'ai lance une action en recherche de paternité en demandant un test ADN pour établir la filiation. Je viens de recevoir la réponse de la partie adverse, et Monsieur conteste être mon père mais accepte tout de meme de se soumettre au test ADN. Cela veut il dire que le juge ordonnera automatiquement l'expertise ADN, ou bien peut il toujours estimer le dossier non recevable après avoir pris connaissance des elements des deux cotes? Une fois entre les mains du juge, combien de temps faut il compter pour obtenir l'expertise (cela se compte t il en semaines, mois, voire plus)?
L'expertise biologique en matière de filiation est de droit , mais cela n'empêche l'appréciation du juge de l'ensemble de preuves et conclusions échangées lors de la mise en état.
Le Monsieur peut accepter ou pas de se soumettre cela ne change rien la procédure.
Mais en ce que je sache le juge fait droit à l'expertise donc l'ordonne quasi systématiquement lorsque le demandeur en sollicite. Tel est votre cas.
Par ailleurs c'est vous qui payez une provision pour l'expertise biologique. Si vous n'avez pas assez de moyens demander une aide juridictionnelle qui peut-être totale ou partielle selon vos revenus.
En ce qui concerne la réponse ça ne dépend pas du juge mais du laboratoire de prélèvements et des votre réactivité aux convocations.
Je vous encourage et vous soutiens, votre combat est juste et vertueux.
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