Chère Madame, cher Monsieur,
En principe, sauf dispositions contraires dans votre convention de divorce, les donations seront révoquées de plein droit par le simple effet du divorce, et ce, en vertu de l'article 265 du Code civil qui disposent que :
« le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et sur les donations de biens présents quelle que soit leur forme. Le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ». Donc, si vous souhaitez que les donations au dernier vivant subsistent, vous devez insérer une clause spécifique dans votre convention de
divorce.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)