Mandat de dépôt

Sujet initié par Anna, il y a 4 ans - 2136 vues

Chère Madame,
Je résume:
- Votre mari était convoqué au Tribunal de Paris.
- Le Tribunal de Bobigny vous appelle jeudi soir pour vous dire que votre mari est en mandat de dépôt.
Ce ne sont donc pas les mêmes affaires!
Il est possible qu'il n'ai pas pu se présenter à l'audience de Paris, et qu'il soit arrêté pour une autre raison.
Par ailleurs êtes vous certaine que c'est le Tribunal de Bobigny qui vous a appelé? Habituellement ce n'est pas le Tribunal mais le greffe de la Prison qui vous appelle.

Pour répondre à votre question il est visiblement incarcéré. Le mandat de dépôt est une demande d'arrestation pour emprisonnement, ce qui signifie qu'il a été condamné définitivement.
Certaines personnes utilisent ce terme pour une détention provisoire. Mais dans ce cas vous auriez été informée que votre mari est placé en détention provisoire.

Votre mari a le droit de passer un appel familial, et de prendre un avocat. Je m 'étonne qu'il ne l'ai pas fait.

Que vous conseiller?
Vous ne pouvez pas faire beaucoup de choses.
Je vous recommande de contacter un avocat et de le missionner pour représenter votre mari et trouver dans quelle prison il est détenu et pour quelle raison.
Lorsqu'il l'aura trouvé il pourra lui proposer ses services et votre mari pourra accepter officiellement , ou pas. Ce n'est que là qu'il pourra accéder à son dossier et savoir comment le défendre.

Si vous ne trouvez pas d'avocat vous pouvez me contacter en privé.
cordialement