Non présentation d’enfant rétroactive et droit de visite
Sujet (Cloturé) initié par RaccoonCity, il y a 4 ans - 1979 vues
Bonjour,
Mon ex concubin, me harcelait moralement pendant plusieurs années ( touchait mon corps ou essayait de me forcer à avoir des rapports pour que je me défendes et qu’il puisse me violanté). Un grosse dispute à éclaté durant ma grossesse, j’ai été moi aussi agressive (j’étais à bout), mais j’ai subit de grosses violences (étranglement). Je l’ai quitté et j’ai fini par essayer de couper contact avec lui.
J’ai porté plainte, mais l’agent de police a jugé qu’il s’agissait de violences réciproques.
La reconnaissance anticipée de mon ex n’ayant pas été acceptée par l’état civil il a dû passer par le procureur, pendant ce temps là j’ai refusé tout contact.
Mes questions: - Suis je réellement coupable « d’enlèvement » et de « fausse déclaration » car l’état civil a déclaré mon fils de père inconnu (je n’avais pas sa reconnaissance anticipée en ma possession)?
- Est il possible d’obtenir un droit de visite restreint pour le père de mon fils avec tout ce qu’il s’est passé (je précise qu’il roule sans permis, est ou était impliqué dans un trafique de stupéfiants)?
Merci, vous avez répondu à ma question. Souvent lorsque l’on s’adresse aux services de police ils nous disent « il est père il a les mêmes droit que vous, donc si vous ne lui présenter pas quand il le veut c’est une non présentation d’enfant » même sans jugement . Je trouvais ça un peu gonflé. Merci encore de votre réponse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.