J'ai eu un accident sur l'autoroute on ma fait souffler positifif je suis récidiviste on ma amené au poste pour me faire souffler a Lethylometre qui a révélé un taux de 0,64mg/l Suite à cela j'ai reçus une suspension de permis .accident le 19janvier suspension le 20 janvier jusqu'au 20 mai .je me suis fait convoquer à la gendarmerie le 1 février pour faire mon procès-verbal et ce n'était pas le gendarme qui m'avez arrêté donc je voudrais savoir ci ces légal que ce ne soit pas la même personne et que le procès-verbal et etait fait 12 jours après et aurais du s'il menvoyer a l'hôpital vue l'état de mon véhicule mort gros choc avant.
Cher Monsieur, Pour répondre à vos questions la gendarmerie dispose d’un délai de 5 ans pour vous auditionner à compter des faits (délai de prescription), il n’y a donc aucun souci sur le délai de 12 jours. S’agissant du gendarme différent, là encore pas de difficulté, ils ne forment qu’un et peuvent s’interchanger en fonction des procédures. En revanche, attention si vous êtes en récidive vous risquez l’annulation de plein droit de votre permis de conduire devant le tribunal. Un avocat expert en la matière peut vous accompagner. Je suis disponible pour vous renseigner gratuitement au téléphone. N’hésitez pas à me contacter au cabinet, nous nous déplaçons partout en France : #Site internet# Sentiments dévoués,
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