Expertise contradictoire suite vente vehicule en dépot vente
Sujet initié par memorex91, il y a 4 ans - 1370 vues
Bonjour,
J'ai mis en dépôt vente en juillet 2019 mon Porsche Cayenne (de juin 2004 et 177 000 kms au moment de la vente) chez un spécialiste de la marque, spécialiste auquel j'avais acheté le véhicule et confié tout l'entretien de ce dernier. J'ai reçu en ce début février une convocation pour une expertise contradictoire pour le motif que le véhicule est immobilisé depuis septembre suite à une panne moteur. Après renseignement il s'est avéré que la panne est intervenue 3 jours après que le nouveau propriétaire ai fait faire une conversion au Bioéthanols (E85).
L'historique est limpide et les entretiens ont toujours été fait en temps et en heure et j'ai parcouru plus de 35000 kms en 2 ans sans aucun problème.
Aussi j'aimerais savoir à quoi m'attendre et ce que je risque suite à cette expertise contradictoire ?
Plusieurs possibilités sont à envisager à l'issue de votre expertise amiable contradictoire :
1° le rapport de l'expert conclu à l'absence de responsabilité de votre part :
Dans ce cas, il ne devrait y avoir aucune suite.
2° le rapport de l'expert conclu à l'existence d'un défaut (ou vice caché) qui vous est imputable et qui rend le véhicule impropre sa destination :
Dans ce cas, l'acheteur est susceptible d'utiliser ce rapport pour formuler des demandes devant le Tribunal Judiciaire compétent (résolution de la vente ou réparation et dommages-intérêts). En pareille situation, il est alors recommandé d'assurer la défense de ses intérêts en désignant un Avocat.
Quoiqu'il en soit, il faut garder à l'esprit que vous avez toujours la possibilité d'être accompagné de votre propre expert lors de l'expertise amiable contradictoire et de contester les termes du rapport qui vous sera soumis au moyen de pièces justificatives (documents d'entretien etc...).
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