Sujet (Cloturé) initié par pintas, il y a 4 ans - 3434 vues
Bonjour à tous, J’ai besoin de votre aide !! Mon ami a un bien acheté il y quelques années avec son ancienne concubine, ils sont séparés depuis 2 1/2. Il souhaite vendre le bien pour payer un tas de dettes, mais son ancienne concubine refuse la vente elle a fait un dossier de surendettement qui a été accordé ( elle règle les mensualités depuis) sous prétexte de ce dossier elle refuse catégoriquement de vendre ni d’acheter par faute de moyens. Mon ami peut-il l’obliger à vendre pour pouvoir payer ses créanciers ? Je vous remercie pour votre aide et vos retours.
Votre ami est en indivision sur ce bien avec son ex-concubine. Nul n’est tenu de rester dans l’indivision. Il peut en théorie saisir le tribunal pour faire vendre le bien de manière forcée. Il faut toutefois s’assurer de ce que la commission de surendettement a pu décider vis à vis de ce bien. Mais j’ai tendance à penser que la vente permettrait de résoudre leur affaire à tous les deux! Si la question est résolue, merci de me l’indiquer. Bien cordialement,
Bonsoir Maitre, Elle est assure pendant une période de 2 ans, cependant la commission a établi un plan de remboursement sur 10 ans. Les 2 ans sont quasi passés, mais elle s’obstine a ne pas vouloir quitter le logement n’y de vendre, alors que mon ami a pratiquent 80 000 de dettes qu’il ne peu pas payer sans cette vente. Bien à vous
Votre ami doit saisir le Tribunal pour faire vendre le bien de manière forcée. Je me tiens à votre disposition. Si la question est résolue, merci de l'indiquer. Bien cordialement,
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