Sujet (Cloturé) initié par nanard 72, il y a 4 ans - 1596 vues
Bonjour, La compagne de mon fils est décédée au mois d'aout 2019 il était en concubinage non déclaré pendant 17 ans et il occupait sa maison qui lui appartenait.Tous les mois il lui donnait 700 euros pour les achats divers car elle ne gagnait que 800 euros par mois et elle avait à rembourser son crédit maison. Après le décès les enfants lui ont fait un bail pour un logement meublé. Mon fils a déménagé et a emmener une partie des meubles. Ces meubles on été acheté en commun mais les factures on toujours été au nom de sa compagne. Je tiens à signalé que lors du déménagement le fils de sa compagne était présent et a à indiquer qu'il pouvait emmener se qu'il voulait. Après quelques temps la fille qui n'était pas présente au déménagement a demandé la restitution du vélo et de la télé. Je souhaiterai savoir si elle a le pouvoir de demander la restitution de certain meubles alors que mon fils a participé pendant 17 ans à l'achat de diffèrent meubles.
Tout d'abord il faut vérifier dans le contrat de bail si les meubles en question étaient précisés comme faisant partie de l'immeuble.
Si c'est le cas, votre fils est censé les laisser dans l'appartement.
Cependant, si votre fils peut démontrer que les enfants de la compagne ne se sont pas opposés à la récupération de certains meubles pendant le déménagement, il est en droit de les garder.
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire. Merci d'indiquer que la question a été résolue si c'est le cas.
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