Action pénal et civil

Sujet (Cloturé) initié par w.alas, il y a 4 ans - 1378 vues

Bonjour,

Vous pouvez lancer les procédures en parallèle.

Vous pouvez ainsi déposer plainte pour harcèlement moral à l'encontre de la personne qui vous a fait subir ces agissements et saisir le Conseil de Prud'hommes contre votre employeur pour demander une réparation en raison du harcèlement moral subi mais également du manquement à son obligation de prévenir les agissements de harcèlement moral s'il n'a pris aucune mesure pour les éviter ou les faire cesser.

Cependant, c'est le Procureur qui décidera s'il a lieu de renvoyer votre harceleur devant le Tribunal correctionnel et vous ne serez donc pas maître de votre action. Il peut ainsi décider de classer votre plainte sans suite.

Attention également, si votre harceleur est renvoyé devant le juge pénal et que ce dernier ne reconnait pas les faits de harcèlement moral dont la preuve est plus difficile à apporter que devant le juge civil dès lors qu'il faut démontrer l'intention délictuelle de l'auteur (ce qui n'est pas le cas devant le Conseil de Prud'hommes), le juge civil en tirera les conséquences et vous déboutera de vos demandes.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat qui pourra étudier les éléments de preuve dont vous disposez et vous conseiller sur l'opportunité de chacune de ces actions. En effet, il faut savoir qu'il est en règle générale assez difficile de faire reconnaître un harcèlement moral et qu'il faut donc envisager devant le Conseil de Prud'hommes plusieurs chefs de demandes et notamment l'exécution fautive du contrat.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.