Sujet (Cloturé) initié par Juju, il y a 4 ans - 4048 vues
Bonjour, J'ai un patio avec un muret et une clôture en bois déjà existant. Suite à une tempête, la clôture en bois tombe et je dois la refaire. Pour plus de praticite je voudrais effectuer une mise à niveau du muret qui est à deux niveaux et ensuite placer une clôture en pvc. Je ne souhaite pas surélevé la taille de ma clôture existante. Je veux la MM hauteur. Dois je en faire part à la mairie ? Faire une demande ?
En principe, sont dispensés d'autorisation les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2 m, et les clôtures, sauf s'ils sont situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement, dans un périmètre délimité par le PLU de la commune, ou enfin si la commune a décidé de les soumettre à autorisation.
Il conviendrait donc de consulter le PLU de votre commune et de vous renseigner sur d'éventuelles dispositions prises en matière de clôtures par votre commune.
Cela peut dépendre de la longueur de la clôture.
Je me tiens naturellement à votre disposition pour davantage d'informations.
Bonjour, Merci, vous avez répondu à ma question. La longueur de ma clôture est de 4m50 et en hauteur muret et clôture comprise moins de 1m80. DC je pense que ça devrait être bon. Merci d'avoir pris du temps. Mais j'ai également une autre question. À côté de mon patio. J'ai une place privative de parking mais inexploitable car pour y accéder je dois passer sur le trottoir ( parking visiteur) et le sentier des personnes à pieds (c'est très mal fichu.) bref. Ma place est ds un coin reclus. J'ai pr cela une autre place sur un parking privatif derrière mon bâtiment qui est réserve. Je voudrais savoir si ce place de parking inexploitable qui est ds le prolongement de mon patio peut être transformé en un emplacement libre afi' que je puis l'utiliser comme extension ou pr y déposer un abris de jardin ?
Cela dépend d’un certain nombre de facteurs : - l’emplacement fait il partie de votre propriété ? - le PLU peut imposer un certain nombre de règles limitant les possibilités de construction. Je ne pourrai vous répondre plus précisément qu’avec un plan de situation sous les yeux. Bien à vous, Quentin Vigié
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