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Alexia.frForumAdministratifNuisances sonores

Nuisances sonores
Sujet initié par PB, il y a 4 ans - 1900 vues

Bonjour,
Il a un an le maire de notre commune à décider de mettre la route qui est derrière notre maison en voie sans issue et que dans cette route il y a une dizaines d'habitations . Le problème c est que maintenant pour accéder a toutes les maisons du village qui a 900 habitants ils passent tous devant ma maison que est la seule sur cette route en plus le maire a fait construire un dos âne type trapézoïdale couvert de pavé devant notre propriété ainsi que le local à poubelles aussi devant notre maison. Nous subissons depuis un an des nuisances sonores du au traffic des voitures qui on fortement augmentées ainsi que le bruit du dos âne vu qu il est couverte de pavé en plus en été nous avons des fortes odeurs qui proviennent du local a poubelles. Nous pouvons plus profiter de notre jardin ni terrasse et sommes quasiment enfermés chez nous. Après plusieurs lettres recommandées a la mairie personne fait suite a quoi que ce soit pas de réponse et personne vient constater non plus. J'aimerais savoir quels sont mes recours.

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Maitre Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX
Inscrit au barreau de Limoges
5 avocats recommandent19 questions résolues0 publication
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Bonjour,
Je vous conseille de diligenter en premier lieu une mesure d'expertise judiciaire acoustique opposable à la Commune, afin d'établir les nuisances que vous subissez.
Vous pouvez à ce titre saisir en référé le Président du Tribunal Administratif compétent sur votre lieu de résidence d'une telle demande.
Si les seuils de dépassement des émergences sonores réglementaires sont dépassés, vous pourriez en second lieu engager une action en responsabilité à l'encontre de votre Commune.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous,
il y a 4 ans
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PB
Bonjour Maître
Nous avons déjà effectué un constat d' Huissier qui à été envoyer en recommandé a la mairie afin de mettre en évidence le dos âne en pavé (très bruyant), le dépôt de poubelle du quartier (nuisances olffactives) , le traffic intense (400 véhicules/jour pour 950 habitants) suite à la fermeture d'une voie de circulation. Maintenant nous attendons le délais légal de deux mois. Il est clair que notre mairie ne va pas faire grand chose à notre avis car notre maison est la seul avec une autre habitée par une personne âgée dans cette route. Pour la suite faudra-t-il mandater un autre huissier pour le bruit ? Ou faudra-t-il mandater un avocat qui fera une demande auprès du tribunal compétent pour faire cette expertise. Merci de votre retour.
Bien cordialement.
Mme Blaise
il y a 4 ans
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