Bonjour,ma compagne a déposer une plainte pour violence conjugale,la gendarmerie ma appeler pour venir les voir,une audition de ma version de se jour la.je mais jamais lever la main sur une femme mais se jour la elle a su i faire pour que je la secouer.la gendarmerie ma appeler pour passer signer les papier de la réponse du procureur.donc 3 ans de prison et 45 mille euros d amande.est ce et le dois de refuser de signer un t el document,? que dois je faire merci de votre réponse .
bonjour comme d avide j'oublie toujours quel que chose.il veule que je vienne a la gendarmerie pour signer le document (RAPPEL A LA LOI)que puis je faire? Merci d avance bonne journée.
Cher Monsieur, Vous décrivez une situation impossible. LE procureur ne peut pas vous proposer une peine de prison de cet ordre. Vous avez du être convoqué au Tribunal Correctionnel. Il faut prendre un avocat et vérifier votre dossier. Cordialement
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